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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747720

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

/02788 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID3G AD TJ D'AVIGNON 22 avril 2021 RG:19/01440 [N] [N] [N] [N] C/ [R] [B] Grosse délivrée le à Me Nougier Selarl Imbert-Gargiulo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100522

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service de la justice, notamment en ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a refusé de verser au dossier les pièces d'instruction menée par Mme Imbert

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035ebf2433dbb51e8420815

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

FOND DU 29 JANVIER 2016 N°2016/150 Rôle N° 15/08435 ASSOCIATION DIOCESAINE DE MARSEILLE C/ [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Christine IMBERT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Imbert-Gargiulo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65df87177683235322aef72e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DBW3-W-B7G-2Y6G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 3] comparant c/ DEFENDERESSE Madame [V] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante assistée de Me PERIE IMBERT

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

GESTION ET DE DEVELOPPEMENT (SOGEDEV), RCS de Nanterre B 443 022 280, dont le siège social est 39 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie IMBERT

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5bacdc6046d4708ebfd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Y] [X] [Adresse 5] Représentant par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1d973dc0a7d8826fd85

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

premier président en application des dispositions des article 805 et 945-1 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Laurence IMBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42965537980008847073

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : lors des débats :Danièle CAUSSE lors de la mise à disposition : Laurence IMBERT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e478755379800088472be

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 17] PATRIMOINE, RCS de Melun n°504383563, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 16] Représentés par Me Laurence IMBERT

Source officielle
CA

18e Chambre

60321c8819d54a53f9ada650

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Rôle N° RG 16/19432 N° Portalis DBVB-V-B7A-7OVF [R] [Z] C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL

Source officielle
CA

9e Chambre B

61629bbbeaaf44d62f53e91b

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

FOND DU 22 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03279 ASSOCIATION DE GESTION DE L'OEUVRE HOSPITALIERE [5] C/ [I] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Christine IMBERT

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411188_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

D C, représenté par Me Imbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119587

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2324

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 104 Janvier 2008 Imbert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1aec9f36f05b4431893

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] [M] [D] né le 12 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 non comparant représenté par Maître Julie IMBERT MINNI

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37322d7932d0f815a7e0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[C] [L] né le 09 Janvier 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI,

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acb203cdc6046d47e30131

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64a3b89e6523a105dba2b024

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

[R] [L] né le 21 Octobre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [6] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau

Source officielle

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