SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SOL CONSEIL [Adresse 46] [Localité 39] représenté par Maître Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS - #B0873 S.A.

Je fais appel à ta mémoire et te rappelle que nous avons eu des factures bloquées chez TFE car ce client exige impérativement que le numéro de commande apparaisse sur les factures.

siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240075 et par Me'Julie ATTARD, substituant Me Arnaud

le 08 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section industrie - RG n° 07/00118 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Arnaud

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould

DEVELOPPEMENT [V] - DS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me DELMONTE Christophe

l'alternat par feux avec une priorité pour les bus n'a pas été envisagée ; - le trottoir situé devant sa propriété et dans son prolongement a fait l'objet de travaux sans que soit pris en compte l'impératif

au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Laura ROOSE, Avocate au barreau des DEUX-SEVRES, Avocate plaidante, DÉFENDEURS : Docteur [D] [E] [Adresse 22] [Localité 8] représenté par Maître Arnaud

barreau de PARIS, toque : K0073 substituée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMÉS Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Arnault

D'ETEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Arnault

MARFINA PAYS DE [Localité 2], sise [Adresse 3] représentée par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, et Me Christophe CASADO BOLIVAR, avocat au barreau de PARIS, avocat

SMAC [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE **** Référé N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z63E DEMANDERESSE : S.A.S.

représentants légaux [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Arnaud

née le 28 Novembre 1969 à THIONVILLE (57100) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud

comparante Etablissement public SIP PARIS 13E GARE 101 RUE DE TOLBIAC 75630 PARIS CEDEX 13 non comparante HABITAT SOCIAL FRANCAIS 11-13 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD

rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Me Arnaud

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07552 APPELANTE : SCI BRAMOH prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0614 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [B] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Arnaud

représentée par Me Arnaud B... de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0007, substitué par MeMaureen A..., avocate au barreau de Paris APPELANTE **********