l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann , président ,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   Isabelle

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, Président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle

auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de NANTERRE à l'encontre du docteur Michel X..., chirurgien urologue, exerçant à titre libéral à Neuilly sur Seine et opérant à la clinique Sainte Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

de travail occupant des postes d'attaché technico-commercial grands comptes ; son collègue M.

rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

En même temps, les agents de police du centre ont effectué une perquisition dans les dortoirs des étrangers et ont découvert divers objets, tels un couteau, des ciseaux, un tournevis, un lance-pierre (

siégeant le 3 juin 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

homme (cinquième section), siégeant le 13 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger, siégeant au titre de la France   Mark Villiger,   Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle

S.E.T.I., dont le siège social est sis 11 rue Victor Grignard - 86000 POITIERS représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS, Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS DEBATS

/ à Mme Jennifer DD..., épouse Y..., domiciliée [...]                                   , 25°/ à Mme Aurélie EE..., domiciliée [...]                                                  , 26°/ à Mme Isabelle

Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assistée de Maître Isabelle

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vanessa DELNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P372 substituant Me Isabelle

The applicant, accompanied by two other colleagues (R.A. and M.H.) from the IRFS, attended this gathering. 9.