né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Léon Grosse Aquitaine, Filiale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

public au greffe : ENTRE : SARL HYPRESS FRANCE dont le siège social est 1 rue Emile Zola - 69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle

Il ajoute qu'il ne saurait lui être reproché à la fois d'avoir acquis l'actif de sa filiale et de l'avoir payé de manière appropriée.

Ils produisent les comptes de la filiale française, la SAS Boralex.

VERDEAUX, Présidente Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.

pour y exploiter un commerce de vente d'articles de vêtements, de voyages sacs, bijoux, maroquinerie ; que la société anonyme X...Paris a apporté son fonds de commerce, y compris le droit au bail à sa filiale

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER Le prononcé

Bernard CHAPIN, demeurant 20, rue de Melun à Maincy (77950), Mme Paulette LAFUENTES, demeurant 16, Bd Chateaubriand à Melun (77000), Mme Isabelle HOULFORT, demeurant 298, avenue de Marché Marais, au Mée-surSeine

En deuxième lieu, si la cour a commis une erreur de droit en relevant que les critères d'inscription du bien en cause reposaient sur le savoir-faire et la tradition séculaire de la filière du champagne

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

Il y est ainsi mentionné que " le nombre de praticiens spécialistes dans ce domaine ne dépasse pas 50 médecins " et que le développement de cette filière " est d'autant plus impératif qu'il est édicté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Mme Anne HARTMANN, présidente de chambre

2023/92 Rôle N° RG 20/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWW SCI LES ROUMANIOUS C/ [W] [Y] [Z] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

O] [X] C/ SASU PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 101) Me Isabelle

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL HÔTEL MAS DE LA FAUCEILLE Représentant : Me Anne-isabelle G., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier IDZIEJCZAK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Isabelle