Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

APPELANTE Madame [M] [U] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] Représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Corinne

prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître QUINTON substituant Me Frédéric COPPINGER

Christophe X.... et son épouse, Mme Corinne X..., sollicitent la résolution de la vente du véhicule Land Rover Freelander TD 4, immatriculé 698 AML 13, intervenue le 29 juillet 2005, en alléguant d'un

du lotissement.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Par acte sous seing privé en date du 7 août 2019, la société

lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et son décret d'application () ". 3.

Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R089 Compagnie d’assurance SMABTP assureur des sociétés SOLEFFI T.S. et TER DEMOL BLANC MESNIL 8 rue Louis

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe X..., Francis Y..., Alain Z..., Jean-Marc

FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/ 171 Rôle N° RG 21/01943 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5PW [N] [Y] C/ [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -

Chérifa, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Jean-Louis

Jean-Jacques Y..., le 15 de chaque mois, « conformément au bail de location vente établi par M.

Elle l'a loué à la société à responsabilité limitée (SARL) Coin de Béarn dont le gérant était M.

D... et autres ainsi que celles de Me Louis, substituant Me Versini Campinchi, pour la société Béon Énergie.

FEDOU, CONSEILLER MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : - Société ALLIANZ MARINE & AVIATION (France) INTERVENANTE

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Louis DE BECHILLON, Conseiller qui en ont délibéré.

Corinne, demeurant 5/2, place des Trois Ponts à Roubaix (Nord), 1698/ de Mme Waze AP..., demeurant ...

A la demande de " Karim ", il avait loué pendant un an un appartement à J... G... ; il n'avait jamais été payé après réception des deux loyers d'avance.