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Jean-Gilles A... a déclaré n'avoir aucune objection à formuler.

représenté par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Rémy CRUDO, membre de la SELARL CRUDO REMY

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

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Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre

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Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

Il résulte de l'instruction, notamment du constat établi par exploit d'huissier le 31 juillet 2023 que 18 caravanes occupent l'emprise du terrain municipal Jean Leger à Saint Remy de Provence.

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