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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SELARL DMA, avocat plaidant au barreau de GRASSE INTIMEE : Madame [L] [X] née le 19 Mars 1993 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Jean-Noël
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92a0d41e0057d43e58c
12 mai 2022
12 mai 2022
V-B7D-B7WF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2019 - Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-16-000195 APPELANT Monsieur [X] [M] né le 7 mai 1959 à PARIS (1er) 9, rue Jean-Baptiste
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
2 mai 2024
décès 12] 2022) [Adresse 6] [Localité 24] Madame [E] [DC] (Venant aux droits de Monsieur [IA] [DC] décédé le [Date décès 12] 2022) [Adresse 6] [Localité 24] Tous les quatre représentés par Maître Jean-Baptiste
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a94
24 avril 2025
24 avril 2025
Maître Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [W] [F] ELISANT DOMICILE AU SIEGE DE LA SCP GAVIGNET & ASSOCIES - [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD001226803
23 juillet 2009
23 juillet 2009
Il prétendit ensuite qu’en le présentant faussement au bord de la ruine et en faisant état de ses goûts dispendieux (notamment l’achat de sa maison La Lorada , et de son bateau baptisé Wild Eagle II qui
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e698
9 avril 2024
9 avril 2024
social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En l’espèce, il convient de préciser le contenu du devis n°2013-06924 du 13 septembre 2013 signé le 19 septembre 2013 d’un montant de 73 830,00 € ttc et du devis signé le 25 septembre 2013 n°201902329
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH en la personne de Me Véronique KIEFFER JOLY, avocats au barreau de PARIS (toque : L0028) Assistée de la SELAS CHEVALIER MARTU en la personne de Me Jean-Baptiste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC005028407
12 octobre 2010
12 octobre 2010
» « Au printemps 2003, une demi-douzaine de militants de l'UFR ont été arrêtés au cours d'un meeting de leur parti et condamnés à de la prison avec sursis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f083189918fd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cour : Jugement du 03 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00141 APPELANTE Madame [D] [G] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielle4ème Chambre
6721da8e0fa562400eaa5b29
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Martine ESCOLANO, président de chambre ASSESSEURS : Madame Claire-Agnès GIZARD, conseiller Madame Marie BACHER-BATISSE
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Jean D... avait déclaré avoir vu M.
Source officielle12e chambre
6349008663d497adffda4346
13 octobre 2022
13 octobre 2022
550 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20200014 Représentant : Me Jean-Baptiste
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Z] [T] , juriste représentant la société [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Représentant : Me Laurent
Source officielleChambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
19 avril 2024
THERY, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT : Monsieur [A] [D] né le 25 Février 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.S. ETS J.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD002345903
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Il assista à partir de 1997 à divers services religieux organisés par les témoins de Jéhovah et fut baptisé le 18 septembre 1999, à l’âge de 16 ans. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87088
10 mai 2004
10 mai 2004
.- Dominique HALLIER - Jean SALVAT - (architectes) Gérard K...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
N° du dossier 00038576) Plaidant par Me Basile ADER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre
Source officiellePage 36 sur 37