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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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3 août 2023
Il aurait été souhaitable que tu m'en parle car les conditions de règlement de [I] ont un impact considérable sur notre trésorerie.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle Roques, conseiller Caroline Pachter-Wald, conseiller
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf365
1 juillet 2022
[U] et indique en avoir discuté avec Mme [Z], laquelle lui a parlé de 'ses réactions violentes'. A cette époque, elle était consciente qu'à des moments elle allait trop loin (...)'.
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a2
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01688 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE 49/51 AVENUE DE PRESIDENT SALVADOR 77100 MEAUX non représentée SARL BETONDALLE PLANCHERS 145 Avenue Charles Rouxel 77340
6253cc15bd3db21cbdd8f135
28 février 2012
décision attaquée en date du 28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : OGEC NOTRE DAME 2 route de Sainte Catherine 49150 BAUGE représentée par Me Jean
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC004530205
7 avril 2009
présentée par Ali GHULAMI contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 7 avril 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul
Service des référés
66201394f05edb385fb2c31b
17 avril 2024
PARIS - #C2110 DEFENDEUR Monsieur [X] [T] pris en sa qualité de Directeur de publication du journal LIBERATION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Charles-Emmanuel SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL
Chambre 1-8
6866151f11adae0daca532ab
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
67ee19706cff766e94e38a3e
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77db
3 avril 2024
HEMAR, immatriculée au RCS de Brest sous le n° 391 440 443, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC005053307
15 juin 2010
CASSEZ DESJARDINS et autres contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 15 juin 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
[Localité 7] Représentée par Me Guy DRAGON, membre de la SCP DRAGON ET BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués Assistée de Me Jean-François
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
[W] [R] ARCHITECTE Compagnie d'assurance MAF Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sabrina PAILLIER Me Jean COURRECH
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
Jean-Luc Z..., dirigeant de la société Z... logistique, au nom de cette dernière, sera repris ci-après : " PREAMBULE Monsieur X... a été engagé par la SAS Z... LOGISTIQUE le 17 mars 2008...
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
14 avril 2023
Rôle N° RG 21/14070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTL Société [3] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-jacques FOURNIER
4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a53
20 octobre 2022
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD002595107
15 mars 2012
France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  
637dc85914982305d4c201f2
6 octobre 2022
la société d'avocats FIDAL, avocats au barreau de la ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Madame [S] [D] née le 30 août 1973 à [Localité 6] (44) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe
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