Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1985 par le tribunal d'instance de Tarbes, au profit : 1°/ de Monsieur Y..., 2°/ de Madame Y..., demeurant ensemble à Juillan

Juan Pedro, Z... Rachid, A... José, B... Laurent et B...

DEMANDEE PAR DEUX EPOUX, MEME MARIES DEPUIS MOINS DE 5 ANS, S'ILS SONT, L'UN ET L'AUTRE, AGES DE PLUS DE 30 ANS ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA REQUETE CONJOINTE AUX FINS D'ADOPTION PLENIERE DE L'ENFANT JUAN

Juan, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1987, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné

(Juan-Carlos), contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, du 26 novembre 1986, qui a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée à son encontre par le Gouvernement

Par une ordonnance en date du 29 janvier 2024, la présidente du tribunal, juge des référés a, sur la requête présentée par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, étendu l'expertise précitée, au contradictoire

annule cet arrêté ; °3 ordonne qu'il soit sursis à son exécution ; Vu, °2 la requête °n 72 854, présentée par l'ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT, LA DEFENSE ET L'EXPANSION HARMONIEUSE DU SITE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS

Le 27 février 2014, la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins a accordé à la société à responsabilité limitée (ci-après, " SARL ") Parc un permis de construire n° PC0600413A0081

née le 29 juin 1933 à GOLFE JUAN, de nationalité française, demeurant...-...-06220 LE GOLFE JUAN représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau

l'ordonnance du 12 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de la SARL France Art Création, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la VILLE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Une greffière,

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado Pour expédition, Une greffière,

#Bankia SA v Juan Carlos Mari Merino and Others.#Request for a preliminary ruling from the Juzgado de Primera Instancia de Cartagena.

#Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego срещу Industrial Quesera Cuquerella SL и Juan Ramón Cuquerella Montagud.

NIMES Représentée par Me Rémy BELLENGER, avocat au barreau de PARIS INTIME Le 26 Octobre 2022 Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Monsieur Julian

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian

Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian