SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10266 F Pourvoi n° N 20-22.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [G], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° A 17-18.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10834 F Pourvoi n° Y 21-19.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10666 F Pourvoi n° X 20-21.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

avérée frauduleuse, aucun placement n'étant réalisé ; qu'elle veut faire croire que le 18 décembre 1992, elle cherchait à "faire une fin" ; cependant elle n'a fait retirer son nom des contrats qu'en juillet

A, son fils, et la fondation Schadet-Vercoustre, le président du conseil départemental du Nord a confirmé la décision du 26 juillet 2021 en tant qu'elle a rejeté la demande d'aide sociale pour la période

1985 et 23 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y... et autres, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 juin

n° 2269 F-D Requête n° V 15-14.890 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [C] [Q] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juillet

P... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2016, où étaient présents : M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le jugement rendu le 29 juin

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 mai 2024) et les productions, Mme [Y] a été engagée en qualité d'assistant ADV, le 1er décembre 2002, par la société RP Scherer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2022 et 25 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2021, M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1349 F-D Pourvoi n° W 18-12.465 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. J....

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rouchayrole, conseiller rapporteur, M.