Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 juillet 2023, M. B...

6°/ Mme Régine Y..., épouse A..., domiciliée [...]                        , agissant tous six tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'héritiers d'Odette Y..., contre l'ordonnance rendue le 6 juillet

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

décembre 2011, rectifié par l'ordonnance du 6 janvier 2012, par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat après cassation de son arrêt n° 06LY02138 du 16 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Vu : - le code de procédure pénale, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée, - le code de justice administrative.

1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.

Par un arrêt du 6 juillet 2017, celle-ci a condamné l'Etat à verser à M.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M.

Salarié d'un restaurant, il a fait l'objet d'une procédure pour travail dissimulé le 2 juillet 2018.

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Callot et M. Doulat, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

" en juillet 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le directeur général de la société Orange, représenté par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet de la requête.

par son maire ; la COMMUNE DE HOENHEIM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 août 2007 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant que, après avoir annulé le jugement du 27 juillet

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux première conseillère.