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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Reconduite à la frontière
DTA_2304908_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201681_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C B, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205597_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à un nouvel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205053_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316821_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un duplicata de sa carte de séjour permanente portant la mention " ressortissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2402655_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme C B, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Yonne a implicitement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403249_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions en date du 14 août 2024 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2402302_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 septembre 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413691_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024 et le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191734
27 février 2019
27 février 2019
. / Kolevi c.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400861_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B représentée par Me Kouevi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-105961
8 juin 2011
8 juin 2011
Zeitschriften-Verlags GmbH (No.2) (58547/00) 27/10/2005 27/01/2006 997 meeting June 2007 Wirtschafts-Trend Zeitschriften-Verlags GmbH (No.3) (66298/01) 13/12/2005 13/03/2006 997 meeting June 2007 Kobenter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-227879
5 septembre 2023
5 septembre 2023
38335/22 Kobosa v.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312278_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officiellechambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le 1 er janvier 2023, DMC Habitat a adressé à torts à la société KOESIO, qui avait fourni le matériel et est étrangère à la cause, un courrier de résiliation et cessé de payer les loyers.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247622
19 novembre 2025
19 novembre 2025
56080/13 , §§ 214-16 and 232, 19 December 2017; see also, mutatis mutandis , Koceski v. the former Yugoslav Republic of Macedonia (dec.), no.
Source officielleTrib. de Commerce
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
11 avril 2025
GUILLEMETTE & CIE verse au dossier un document montrant sa prise de conseil, début 2022, auprès d'une société externe QUADRIA-KOESIO pour vérifier l'adéquation de la proposition CNDT au système existant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510561_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510784_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, Mme B..., représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
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