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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2329457_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2400305_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
KolfLa greffière, signé M.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2401226_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
KolfLa greffière, signé H.
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2403881_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
KolfLa greffière, signé A.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300312_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, en son nom propre et au nom de son enfant mineure prénommée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
en application de ces dispositions, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Libourne a, par deux ordonnances du 25 avril et 11 mai 2023, autorisé Messieurs Pairault, Pons, Kobana
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225211_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207022_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05791_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109873/2-2 du 13 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02930_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124276/1-1 du 3 février 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05146_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2206539 du 11 juillet 2022 de la présidente de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00003_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01828_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400017_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110809_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°/ d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2300420_20240226
26 février 2024
26 février 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme G D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de A H, de B E et de C E, représentée par Me Partouche-Kohana
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509510_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 du préfet du Val-d’Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100297
6 mai 2026
6 mai 2026
qu'il consiste en un préjudice financier se réalisant directement sur un compte bancaire du demandeur auprès d'une banque établie dans le ressort de ces juridictions (arrêt du 28 janvier 2015, Harald Kolassa
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100296
6 mai 2026
6 mai 2026
qu'il consiste en un préjudice financier se réalisant directement sur un compte bancaire du demandeur auprès d'une banque établie dans le ressort de ces juridictions (arrêt du 28 janvier 2015, Harald Kolassa
Source officiellePage 36 sur 54
Koualam, Elfadil
25/08/2024
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EPICERIE ROZANOFF, KOUALAM, El Fadil
12/05/2024
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ISS AUTO, KOUALAL, Ismail
07/03/2024
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ISS AUTO, KOUALAL, Ismail
12/03/2023
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KOUALA TATY, Narcy Rosinel
06/06/2021
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