Par acte du 27 décembre 2023, les époux [W] et leur fille, Mme [J] [W] ont fait assigner M.

de persécutions, en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance au groupe social des jeunes filles exposées à une excision, n'étaient pas fondées.

C..., agissant en qualité de représente légale de sa fille mineure B... D...

Mme [Y] vit désormais en Ehpad pour un coût mensuel de 2.966 € et contribue à l'entretien de sa fille handicapée.

obligatoire formé à l’encontre de la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de la Nièvre du 20 juin 2025 refusant l’autorisation d’instruction dans la famille pour leur fille

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de Me LAURENT

Elle soutient que : - elle est mariée à un ressortissant français, qui est handicapé et dont elle s'occupe, et elle a une fille née en France d'un père français ; - elle a de plus des problèmes de

SUR CE Attendu que seules les modalités d'exercice du droit de visite de Monsieur C... sur sa fille sont en débat en cause d'appel ; Attendu que l'article 373-2 alinéa 2 du code civil prévoit

du 10 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a rejeté leur demande de délivrance de la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » pour leur fille

Ladreyt, vice-président de section, pour faire application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Laurence Marie A... veuve Y..., née le 24 Février 1955 à MONTELIMAR

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Lauret-Golanski, représentant M.

Grosses délivrées le : à : Me Laurent LATAPIE - 144 Me Guillaume TATOUEIX - 0325 ET Madame [G] [O], née le [Date naissance 4] 1969 A [Localité 1], responsable satellite, de nationalité française,

Gérard X... concernait seulement sa fille Jennifer et était fixée à 600 euros ; que M.

relative à la scolarité de ses filles date du 14 février 2019 et que les virements effectués à la mère de ses filles sont peu nombreux et irréguliers.

12 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de Mme Françoise Y... veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer le passeport sollicité le 1er mars 2023 pour leur fille

Par ailleurs si le dossier disciplinaire ne contient que les premiers procès-verbaux d'audition de Laurent X... et Abdelkader Y... communiqués par le ministère public il est constant que Laurent X... a

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Ladreyt, vice-président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.