La-Roche-sur-Foron, de 9 heures à 12 heures 30 au centre médico-psychologique de Thonon-les-Bains et de 13 heures à 17 heures afin d'assurer la liaison avec le service d'accueil des urgences des Hôpitaux du Léman

José-Luc LEBAN, président du délibéré, Mme Martine [U] et M. [V] [X].

conditions de la vente projetée pour le local qu'il occupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1994), qu'en 1972 Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les associations Le Foyer du Léman

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 octobre 1985) que Mlle X... a été engagée le 2 mai 1977 en qualité de réceptionniste-standardiste par la société Clinique du Léman ; que cette société ayant

au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [Y] Né le 1 mai 1973 à [Localité 3] (33) Demeurant [Adresse 2] Assisté de Maître LEHMANN

demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [D] Née le 06 juin 1995 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse

D B, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vadelaincourt à lui verser une somme de 135 022,74 euros en réparation de ses préjudices ainsi que le montant des

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au préfet du Gard et à la commune de Lézan. Fait à Nîmes, le 7 mars 2024. Le juge des référés, P.

A B, représenté par Me Lehmann demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine n'a pas retenu sa candidature au titre sa nomination

de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Annecy et Anthy-sur-Léman

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse

n'a pas changé entre l'audience du 12 novembre 2014 et le délibéré de l'affaire et qu'il ne s'agit que d'une simple erreur matérielle que la cour peut rectifier en remplaçant le nom de Mme Laurence Lehmann

David Y... est née le 11 février 2006 Léane Y.... Le couple se séparait en décembre 2006.

ICARE LEAN Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 02/11/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A née C, demeurant 7 rue Franz Lehar à Bourges (18) contre

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mmes Y..., F..., Arnould, Lehner et Petinelli, et contre l'ANIFOM ; Attendu qu'Albert Y... est décédé

Adresse 10] N° Siret : 497 750 695 (RCS [Localité 5]) [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Cyril LEMANN

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la communauté de communes du Bassin de E..., venant aux droits du centre intercommunal d’action sociale du Bassin de E..., représentée par Me Leeman