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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00944
18 mai 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Marionnaud Lafayette.
3 ème Chambre
DTA_2105099_20240328
28 mars 2024
Un mémoire, présenté pour le Centre Oscar Lambret, a été enregistré le 17 octobre 2023.
61372183cd580146773f4627
10 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301374
24 novembre 2010
deux baux souscrits le 5 mars 1990 et des opérations de transfert du patrimoine de la société Giausserand et compagnie réalisé au profit d'abord de la société Beauterama puis de la société Marionnaud Lafayette
comm
61372372cd58014677409e64
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Graphiques Lafayette, société à responsabilité
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115074_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01310
10 mai 2012
direction des Galeries Lafayette a correctement invité à la négociation le Syndicat SECI-CFTC, ce dernier ne rapportant pas la preuve de ce qu'il a constitué au sein des Galeries Lafayette une section
Ch. 9 REFERES
68e5808d0e2901d10fa59fb3
7 octobre 2025
La très vague et lapidaire attestation de l’agence LAFORET du 2 mai 2025 se limite à indiquer qu’il y a eu quelques visites qui n’ont pas été concluantes (sans indiquer pour quelles raisons), que certaines
2ème chambre
DTA_2306329_20231120
20 novembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
DTA_2305448_20231002
2 octobre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
DTA_2211343_20240625
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86752
16 janvier 2003
Cour : 01/05643 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication APPELANTE : SOCIÉTÉ AGENCE DE LA RÉPUBLIQUE (LAFORET IMMOBILIER VIENNE), SARL ... représentée
DTA_2113559_20231031
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2115073_20230516
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
DTA_2119865_20230926
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2108604_20220713
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Riou, présidente, - Mme Laforêt, première conseillère, - Mme Marchand, première conseillère.
DTA_2012448_20220913
13 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.
DTA_2012449_20220913
DTA_2012727_20220913
DTA_2017369_20220913
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