lires italiennes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MVP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Viviane Fernande A... épouse X...

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, ordonner une conciliation ou une médiation en subordonnant la mesure au recueil

Le juge peut également, dans la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur, ordonner une conciliation ou une médiation en subordonnant la mesure au recueil

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01522 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01522 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOAP

Par décision en date du 6 janvier 2022, le bureau de conciliation et d'orientation a : - constaté la non-conciliation des parties - constaté la remise des bulletins de salaire manquants - ordonné

The applicants did not object to the case being struck out of the Court’s list of cases.

26 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE

JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MONTFORT, DE NATIONALITE BELGE, RESIDANT A LILLE

/11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/06470 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U234 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/06/2020 **** N° de MINUTE : 20/212 N° RG 19/02826 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLH7 Jugement (N° 18-003545) rendu le 12 avril 2019 par le tribunal d'instance de Lille

AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 23/01760 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXTN - N° registre 1ère instance : 22/01493 Jugement du tribunal judiciaire de Lille

LIEU UN INCIDENT DE PROCEDURE PORTANT UNIQUEMENT SUR UNE QUESTION DE COMPETENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMANT UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Benjamin Terrier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #2351, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise

Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Marie-Lise

lui toute mesure de nature à faciliter le déroulement des opérations (injonctions, astreintes, désignation d'un expert en cas de désaccord, désignation d'un représentant à la partie défaillante, conciliation

X... sont irrecevables puisqu'il était assisté lors de l'audience de conciliation par M.