Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE LORETTE, - les conclusions de M.

Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Lorette. Sur les frais liés au litige : 3.

droits de l'homme et du citoyen ", dite " Ligue des droits de l'Homme ", représentée par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Lorette

2° RETENANT LA RESPONSABILITE ENTIERE DU CENTRE HOSPITALIER DE LORIENT, LE CONDAMNE A PAYER A MME X...

.. demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 27 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du refus du maire de Lorient

Jean-Claude X..., demeurant à Locmiquelic (Morbihan), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Compagnie

.- Y... ... 80160 SENTELIE comparante assistée de Me PEIGNE substituant Me LARZUL, avocat, ET : Monsieur Dominique X... ... 75018 PARIS comparant Monsieur Jean X... ... 56100 LORIENT

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lorient présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Sud A a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud A dans les zones de Lorient et de Vannes.

Un allotissement était disponible dans la zone de Lorient et 27 candidatures ont été déposées.

Considérant ce qui suit : La société d’économie mixte (SEM) Lorient-Keroman, concessionnaire du port de pêche de Lorient, a initié, en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, la

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2011, rectifié le 30 mai 2012), que le syndicat des pilotes du port de Lorient

605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Lorient

Bretagne Sud et Lorient football développement promotion à payer à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J301 DEMANDEUR HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS 914 543 426

[Y] [D] ont assigné la SA BPCE IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT. Prétentions et moyens des parties : M. [Q] [D] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYX Minute n°