MORIN LOGISTIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Intimées

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lidl, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire

Localité 12] tous venant aux droits de Monsieur [C] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1866 à [Localité 13] ETATS -UNIS et décédé le [Date décès 1] 1952 à [Localité 14] ETATS UNIS Fondation THE THOMAS

Thomas D, Hubert C, Jérémie B et Noël E devant par suite être rejetées. Sur les frais liés au litige : 12.

demande de la société Osny Immobilier qui tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 1981 du préfet de l'Aisne lui refusant l'autorisation de lotir un terrain à 21 960 m2 au lieudit "le Moulin

juridictionnelle Totale numéro 2025-000770 du 23 mai 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN

[R] [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nokia Networks France, de la SCP Spinosi, avocat de la société Altran Connected Solutions, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ la société Thomas

Juin 2021 du Président du TJ de PARIS - RG n° 21/51234 et ordonnance du 08 Mars 2022 du pôle 1 chambre 5 de la cour d'appel de Paris - RG 21/20724 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas

X... ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Hemery - Thomas-Raquin - Le Guerer pour la société Les Espèces ; Sur le septième moyen de cassation, proposé par

Sur le moyen unique : Attendu que la société Thouars distribution reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thouars, 24 avril 1986) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour

Z..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de Lyon, de Me Thomas-Raquin, avocat du Groupement informatique inter ASSEDIC, les conclusions de M.

que l'usufruit ; que le commandement de saisie immobilière n'a pas été délivré au représentant légal de Thomas X..., et qu'en outre la saisie du bien d'un mineur doit être autorisée.

ROBIN, Président de chambre et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/08867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.R.L. [12] (Me Thomas

SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1059 INTIMES Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

la Cour, et ayant pour conseil Me Patrick GUIDEZ, avocat au barreau de TROYES INTIMEE : La DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE ... 10026 TROYES CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA