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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2405318_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efb6
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [B] représenté par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, vestiaire : 17 Mme [O] [C] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST
Source officielle7ème chambre
DTA_2405624_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
repose en priorité sur l’appréciation des résultats des étudiants obtenus en majeure disciplinaire puis sur les notes obtenues en mineure santé pour déterminer, dans un second temps, le classement définitif
Source officielleJ.L.D.
67f6b963a9d5adc26061e83c
9 avril 2025
9 avril 2025
avril 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, l’association OGEC E.C.A Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6864bdf6cf476b3ae02585af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
III.- Un registre est tenu dans chaque établissement de santé autorisé en psychiatrie et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441760.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
les formations paramédicales relevant des livres I à III de la quatrième partie du code de la santé publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003930_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A ont sollicité l'indemnisation par le CH de Saint-Malo de leurs préjudices. Cette demande a été rejetée le 16 juillet 2020.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-136 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBCD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nadège
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, prises respectivement par le centre hospitalier de Saint-Brieuc, le 11 avril 2023, et le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre (Lamballe-Armor), le 7 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305354_20240219
19 février 2024
19 février 2024
M. et Mme A prétendent que l'état de santé de Mme A et son hospitalisation constitueraient un cas de force majeur impliquant que leurs absences du territoire de la Nouvelle-Calédonie ne soient pas totalement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de Saint-Martin sont annulés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100144_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
; 5°) de condamner la collectivité de Saint-Martin aux entiers dépens ; 6°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Martin la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164c
27 mai 2014
27 mai 2014
DE L'HOPITAL DE SAINT JACQUES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106627_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la responsabilité de la commune de Machecoul-Saint-Même : 3.
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45fb5
9 mars 1994
9 mars 1994
17.464 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 27 juillet 1985, vers 5 heures du matin, quatre malfaiteurs ont réussi à s'introduire dans l'hôtel " Résidence des Lices " sis à Saint-Tropez
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcbfe1a38d696f20fe2
25 avril 2025
25 avril 2025
Oriana LECLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000740 du 14/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_1910705_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 3 : La commune de D sur Seine est condamnée à verser à la CPAM de la Seine-Saint-Denis la somme 3 888,91 euros.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a90e
10 mai 2000
10 mai 2000
de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Saint-Hugues, Salon de coiffure, dont le siège est ... de la Réunion, 2 / de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859536
24 septembre 2010
24 septembre 2010
- ostéopathie délivrés par les universités d'Aix-Marseille, de Paris-XIII, de Bordeaux, de Caen, de Dijon, de Grenoble, de Lille, de Lyon, de Paris-V, de Paris-VI, de Reims, de Rennes, de Saint-Etienne
Source officiellePage 36 sur 1677