Christophe X..., demeurant 166, lotissement "Belcourt", Baie Mahault (Guadeloupe), 2 / la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu

00064 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 7 septembre 2010 APPELANT CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL BEAUPERTHUY Section Mahault

Mme A demande la condamnation du centre pénitentiaire de Baie-Mahault à l'indemniser du préjudice résultant des fouilles corporelles arbitraires subies.

à sa cliente, situés dans les communes de : 1) Marseille 12ème et 13ème ; 2) Vannes 3) Ajaccio, Porto-Vecchio, Sarrola-Carcopino, Albi, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Le Cannet, Joyeuse, Avignon, Baie Mahault

APPELANTE SAS BAMY PNEUS Voie Principale-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC, (23), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur X...

GDMJV (R.C.S. de Bourg en Bresse 922 313 663) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Tania CORREIA MARÇALO

mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2005, enregistrée sous le n 03/244 APPELANTE : Sa SOCIETE SOREC AUTOS Rue Thomas Edison ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, en ont rendu compte à la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Florence DEVOUARD, ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No :

BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No105 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01277 Saisine de la Cour du 17 octobre 2011 APPELANT Maître Alain X... ... 97122 BAIE-MAHAULT

APPELANTS Monsieur Carène Alex A... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me NEROME substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE SARL T. T. M.

Oura Boulevard Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Nicolas Floro, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. S.A.R.L.

[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Tania CORREIA MARÇALO, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) DEFENDERESSE

APPELANT : Monsieur Pierre X... ...... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMEE : LA S. A. R. L.

INTIME : Monsieur Sébastien X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et, Me Charles J.

d'ordonner la suspension de la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Guadeloupe a confirmé la décision du proviseur du lycée privé sous contrat d'association Bel-Air à Baie-Mahault

de Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Muriel thérèse PREVOT, avocate au barreau de GUYANE Monsieur [O] [U] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

SOCIETE DES MINES DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD, avocat postulant au barreau de GUYANE substitué par Me Alan ROY, avocat plaidant au barreau