2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 31 mars 2014, le tribunal correctionnel de

LEFEVRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2022 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

2018 Maître Virginie X... la SCP GUILLAUME PESME ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 333 - 18 No RG : No RG 17/01075 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars

T...époux décédé de Mme Anne-Marie Y..., - déclaré M. François Philippe G..., Mme Anna Catherine G... épouse H...et Mme Marie Angèle G...

PP...Jules, AR non daté, Monsieur PP...Alain Marie Henri, AR non daté, Monsieur PP...Daniel, Pierre, Marie, AR non daté, Monsieur RR...Sébastien Bernard et son épouse, née GGG...Sophie, deux AR 23 04

2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2015 APPELANT : [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sophie

barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Madame [X] [H] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 2] (06) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sophie

Elle a été licenciée pour inaptitude par courrier du 21 mars 2019. Le 13 mai 2016, elle a déclaré une maladie professionnelle pour « tendinopathie chronique extenseur carpe gauche ».

ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille quatorze.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2018 (n° 2018/ 090 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M [C] [O], Assesseur collège salarié M [I] [Y], Assesseur employeur GREFFIER : M Vincent CHEVALIER,

social situé [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 843 488 149 Représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque A 0058 Assistée de Me Marie-Sophie

[G] [Z] épouse [V] [D] [Z] épouse [B] [F] [Z] [U] [Z] épouse [G] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SARL GESTION BARBERIS Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Vincent

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2024. Le président : Signé : M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 2 mai 2023 mise en délibéré au 4 juillet suivant. Motifs de la décision Sur les cautionnements souscrits par MM.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la date du premier incident de paiement non régularisé correspond, à l'échéance du 10 mai 2019. 14.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Amélie VINCENT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Amélie VINCENT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.