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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496859.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 2000628 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68676890dd25744ff781d473
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1965 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et
Source officielleChambre sociale
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 15 mai 2019, il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave. 3.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8afcdc6046d47786a35
28 mai 2026
28 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 26 mai 2026 à laquelle siégeaient : M. Philippe BRESSON, Président, M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2bc
18 mai 2022
18 mai 2022
N° : N° RG 22/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2RZ Minute n° : 38/2022 ORDONNANCE du 18 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [C] [T] née le 28 Août 1987 à PEC (YOUGOSLAVIE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle se trouve donc dans l’obligation d’engager la procédure de mise en sécurité destinée à faire cesser le péril engendré par ce bâtiment.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.
Source officielleJ.L.D - H.O.
6a0b698fcdc6046d471db467
18 mai 2026
18 mai 2026
IMMINENT rendue le 18 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique REQUÉRANT : Le directeur du GHU [Etablissement 1] SITE [Etablissement 2] [Adresse 1] Non comparant, non représenté
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265638
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Celui-ci a radié l'affaire par une décision du 26 mars 2007.
Source officielle9e Chambre B
615e0e6ac25a97f0381f563a
20 février 2014
20 février 2014
[P] [G], a été en arrêt maladie à compter du 5 mars 2007.
Source officielle2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea3a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CORU de la SARL PERRINE CORU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : M.
Source officielleJEX
67ec3146dd062d9f810e1d0c
1 avril 2025
1 avril 2025
a été examinée à l’audience publique du 06 Mars 2025 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il leur appartient d'accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis, à peine de péremption d'instance dans les termes de l'article 386 du même code qui énonce que l'instance est périmée
Source officiellecr
61372636cd58014677423d06
5 mars 2002
5 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372676cd58014677425c2c
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 10 janvier 2006, qui, pour omission de porter secours et modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit, les a
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
le no CHARTRES 402 113 880, Dont le siège social est 17 Route de Rouvres à 28260 BONCOURT ayant son siège au 17 route de Rouvres - 28260 BONCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officiellecr
61372612cd58014677422c07
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Philippe, - C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300605
21 juin 2018
21 juin 2018
Philippe X..., domicilié [...], pris en qualités de mandataire de la société AG [...], 2°/ à Mme Nuria D..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellePage 36 sur 170