Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Anicet Martin, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

BDAF, lui avait demandé de différer le débit de trois chèques de banque émis par elle à des fins personnelles, en infraction avec les circulaires intérieures ; que Josette X... étant absente de la Martinique

avait été dans l'incapacité de porter les coups qui lui étaient reprochés est démentie par les parties civiles qui ont affirmé que le prévenu leur avait porté des coups de genoux ; "que le témoin Martine

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Martin

Pierre Y..., demeurant pharmacie Y..., 65240 Arrau, 5 / Mme Martine Y... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La société Martinez Frères déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

X..., engagé en qualité de technicien, puis à compter du 4 avril 1987 en qualité d'animateur, par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Pireyre, Mme Kermina, Mme Durin-Karsenty, Mme Maunand, Mme Martinel, M. de Leiris, Mme Lemoine, Mme Jollec, Mme Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas. 3.

IMMO CJ, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Antoine MAUPETIT, avocat au barreau de NANTES

l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du transport collectif en site propre de la Martinique

- 22 728. 75 euros pour la SA POUJOL ROMAN - 6 528 euros pour le GAEC MARTINEZ FRERES Sur le vu de ce rapport le GAEC MARTINEZ FRERES, la SA POUJOL ROMAN et les consorts X...- Y...ont par actes des

au réquisitoire ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que le juge d'instruction était saisi, aux termes des réquisitoires introductif et supplétifs de faits commis « en Guadeloupe, en Martinique

Si la SARL Martinez Frères fait valoir que le montant du marché confié à la SAS Escourrou est disproportionné, elle ne l'établit pas.

Le jugement a été signifié à la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ le 10 octobre 2023.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00352 EURL LE BUREAU DE MARTINE N° RG: 2026P00365 DEBITEUR EURL LE BUREAU DE MARTINE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 331 et 378 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des constatations du procès-verbal des débats que les témoins Martine

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudie X..., domiciliée [...]                                              , 2°/ Mme Martine