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14 924 résultats pour « Mathé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2200029_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 36 sur 747

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CA

Chambre sociale

62e3791ef18708e2e904b074

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

contre le Racing Club de [Localité 15] (plaie ouverte, saignement et oedème), . le 6 novembre 2015, lors du match contre [Localité 6] (plaie ouverte, saignement et oedème), . le 6 novembre 2015, match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310952_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Nancy Lorraine au motif de l'inscription sur la feuille de match d'un joueur suspendu pour un match à compter du 27 mars 2023 et a rappelé que cette perte de match entrainait le retrait d'un point au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02675_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9fc

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marthe Gabrielle Marie X...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499908.20241221

Admin. suprême

21 décembre 2024

21 décembre 2024

lors que, en premier lieu, il n'existe aucune animosité particulière entre les supporters des deux clubs, en deuxième lieu, il n'y a pas d'élément permettant d'attester d'un risque particulier lié au match

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6d

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

X... du surplus de ses demandes et la société anonyme MATIS de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405875_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF) a confirmé la décision de la commission fédérale des règlement et contentieux de la FFF du 12 décembre 2023 donnant match

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61413

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.761 Demandeur(s) : la société Matis Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105583_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 9 juin 2021, la société supermarchés Match, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, a demandé au

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817270

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Jean-Jacques X..., demeurant à Margny-sur-Matz (60490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865084

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME MATCH LORRAINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467150.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Supermarchés Match a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy, par deux requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 28 août 2019

Source officielle
CC

civ3

60794cf19ba5988459c4790b

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

X..., propriétaire de deux parcelles, B 50 et C 49, a consenti à la société Les Carrières de Sainte-Marthe un contrat de fortage sur la parcelle B 50 ; qu'à la suite d'une précédente procédure, un expert

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451011.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Poulet, Odent, avocat de la société supermarchés Match ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f46

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

le siège social est à Riom (Puy-de-Dôme), 3, place Marinette Menut, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°/ de la société anonyme Martin Mathys

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103477_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104526_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association OGEC Sainte-Marthe.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912872b7e1b6bf1df713

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CARRES MATHIS C/ S.A.S.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555875

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Supermarchés Match est fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions de la société Supermarchés Match présentées

Source officielle