Nancy Lorraine au motif de l'inscription sur la feuille de match d'un joueur suspendu pour un match à compter du 27 mars 2023 et a rappelé que cette perte de match entrainait le retrait d'un point au

A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marthe Gabrielle Marie X...

lors que, en premier lieu, il n'existe aucune animosité particulière entre les supporters des deux clubs, en deuxième lieu, il n'y a pas d'élément permettant d'attester d'un risque particulier lié au match

X... du surplus de ses demandes et la société anonyme MATIS de sa demande reconventionnelle.

laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football (FFF) a confirmé la décision de la commission fédérale des règlement et contentieux de la FFF du 12 décembre 2023 donnant match

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.761 Demandeur(s) : la société Matis Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s)

Vu la procédure suivante : Par une demande et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 9 juin 2021, la société supermarchés Match, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, a demandé au

Jean-Jacques X..., demeurant à Margny-sur-Matz (60490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE ANONYME MATCH LORRAINE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Supermarchés Match a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy, par deux requêtes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 28 août 2019

X..., propriétaire de deux parcelles, B 50 et C 49, a consenti à la société Les Carrières de Sainte-Marthe un contrat de fortage sur la parcelle B 50 ; qu'à la suite d'une précédente procédure, un expert

Poulet, Odent, avocat de la société supermarchés Match ; Considérant ce qui suit : 1.

le siège social est à Riom (Puy-de-Dôme), 3, place Marinette Menut, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Riom, au profit : 1°/ de la société anonyme Martin Mathys

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de l'association OGEC Sainte-Marthe.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES CARRES MATHIS C/ S.A.S.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Supermarchés Match est fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions de la société Supermarchés Match présentées