[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lens afin principalement de contester le bien fondé de son licenciement.

incidentes à lui verser des sommes au titre de la rupture injustifiée de la relation contractuelle et du travail dissimulé, le conseil de prud'hommes est donc compétent

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (activités diverses), au profit de la société Groupe ILTS, société à responsabilité

23 / 05 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05560 CC / HH Décision déférée du 24 Octobre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 02709 Sylvie HYLAIRE SARL SOGESOL SUD

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, sauf en ce qui concerne le rejet de la demande de nullité de la clause de non-concurrence. Elle a condamné la SARL NGAS à verser au sal

LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant.

[O] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims en demandant notamment la requalification du contrat de sous-traitance en un contrat de travail.

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes le 16 octobre 2014 lequel l'a, par jugement du 10 février 2016, débouté de l'ensemble de ses demandes.

[B] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 22 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Draguignan pour contester son licenciement et demander une indemnisation à ce titre.

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1296/23 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEN NSR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

de maîtrise, ..., 7 Jacky D... né le 22 mars 1949 à CHAMBROUTET (Deux-Sèvres), de nationalité française, agent de maîtrise, ..., appelants d'un jugement rendu le 25 février par le conseil de prud'hommes

[C] qui a saisi le conseil de prud'hommes de Valence le 25 février 2019, soit dans un délai inférieur à 6 mois.

OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01442 N° Portalis DBVW-V-B7H-IBSI Décision déférée à la Cour : 06 Mars 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes

------- N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWB ---------------------- S.A.S. [1] C/ [K] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07757 société BRIOUDE INTERNET C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Septembre 2014

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 23 Novembre 2006 - RG no F05/00037 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 21 SEPTEMBRE

X... n'était pas en droit de prétendre à une quelconque indemnité de préavis, ses revendications à ce titre devant le conseil de prud'hommes s'élevant à la somme 2 000 euros, quant il ressortait du protocole

2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3T7 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 Janvier 2019 du Conseil de Prud'hommes