Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300260_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C a demandé à la préfète du Val-de-Marne la délivrance d'un certificat de résidence.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c918
2 octobre 2008
2 octobre 2008
barreau d'Italie, substitué par Maître B..., avocat au barreau de Reims COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher : PRÉSIDENT Madame Lefevre : CONSEILLER Madame Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officielleChambre 3-1
68df5f1538ac3a658931dde1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMASUD C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Gilles ALLIGIER Me Matthieu BONAMICO Décision déférée à la Cour :
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a0b4cdc6046d4745c82c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A
64c8a0f2dfabddd9699e0087
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd50a9d5adc260623231
9 avril 2025
9 avril 2025
La [8] ([11]) du Var a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleJ.L.D.
659c4bff5882b39b2e739dd2
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210255_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c591
17 juin 2008
17 juin 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008/ Rôle No 06/05014 VILLE DE MARSEILLE C/ Pierre Mathieu X...
Source officielle8ème chambre
DTA_2206894_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109275_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au département du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408372_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-de-Marne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La présidente, Signé : C.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2404049_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la caisse des allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA2J Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00809
22 juin 2022
22 juin 2022
Par arrêt du 19 mai 2016, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé par lui, la cour d'assises du Var a condamné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401054_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Mathieu, pour la commune de Vaux-en-Bugey
Source officielleChambre 1
DTA_2500063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 29 août 2024, le tribunal judiciaire de Val-de-Briey a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes dont il était saisi dans l'attente de la décision du
Source officielleciv3
60794d629ba5988459c4884e
4 janvier 2006
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 janvier 2005), rendu en matière de référé, que la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officiellePage 36 sur 192