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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60450
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.658 Demandeur(s) : France travail Grand Est Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61427
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-15.616 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61435
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-15.408 Demandeur(s) : Mme [N] [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61174
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-15.407 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61291
20 novembre 2025
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.685 Demandeur(s) : la société Pininfarina S.p.A Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60257
19 février 2026
19 février 2026
[L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Airbus opérations Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60054
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-20.059 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60148
5 février 2026
5 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-20.250 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60570
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.264 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60703
11 juin 2026
11 juin 2026
[C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60703
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60774
25 juin 2026
25 juin 2026
[T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.
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édure suiviec/Claude G
613725a2cd5801467741f668
25 septembre 1996
25 septembre 1996
professionnelle tenant à l'obligation de changement d'activité professionnelle et aux délais et difficultés de reclassement qu'elle implique; que ce chef de préjudice a fait l'objet d'une juste appréciation qui mérite
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6137263fcd58014677424191
29 juin 2005
29 juin 2005
animer le prévenu ; qu'à l'audience, il développe encore l'idée qu'il a lui même été dupé ; qu'il est constant qu'en présentant des garanties imaginaires comme le nantissement de parts sociales de la SCI Merev
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613725f7cd58014677421e77
8 septembre 1999
8 septembre 1999
énonciations très précises et circonstanciées ; qu'au cas d'espèce, dans son mémoire d'appel, Eric A... demandait simplement à être autorisé à se rendre chez son frère ou dans sa résidence secondaire à Megève
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61372619cd58014677422efc
7 janvier 2004
7 janvier 2004
d'emprisonnement avec sursis, mise à l'épreuve pendant trois ans, avec obligation de justifier de l'acquittement régulier des pensions alimentaires dont il est débiteur ; "aux motifs que le jugement entrepris mérite
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6137256dcd5801467741da27
19 septembre 1996
19 septembre 1996
pour rembourser les emprunts, que le délit d'escroquerie ne peut davantage résulter, contrairement à ce qu'indiquent les plaignants, du seul fait de l'existence de plaquettes publicitaires vantant les mérites
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ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Nicolas G
61372572cd5801467741dcd3
6 décembre 1995
6 décembre 1995
l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi et qui lui a été accordée par le premier juge concernant le préjudice à caractère personnel n'est nullement exagérée ; que l'évaluation qui en a été faite mérite
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613725bacd5801467742015b
5 octobre 1999
5 octobre 1999
ces dernières déclarations n'étaient pas de nature à révéler la bonne foi de l'intéressé, qui, d'une part, était animé de la seule et légitime intention d'éclairer les habitants de la commune sur les mérites
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61372373cd58014677409ef3
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Michel X... à réclamer l'exécution de la promesse, que celle-ci avait été révoquée par accord des parties ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen, quel qu'en fût le mérite, a ainsi entaché
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61372666cd58014677425416
26 octobre 1999
26 octobre 1999
commerce en septembre 1992, faute d'avoir obtenu le prêt nécessaire, étaient seuls la cause de la non-réalisation de la vente ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a, quel qu'en fût le mérite
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