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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 04
69f4a6b3cdc6046d4735d93e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 6]
Source officielleChambre 04
69f51825cdc6046d47431aa6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL BVMJ prise en la personne
Source officielleChambre 04
6a0c755dcdc6046d47324561
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me [J] [L] et dit que son rapport devra
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034e4ba5be5ce0f4799edc1
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Invoquant l'irrégularité du TEG mis en évidence par la société FINANCIÈRE MIRABEAU, la SCI PAD a assigné la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER devant le tribunal de grande instance de Paris, par exploit du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300761
1 juillet 2015
1 juillet 2015
. ; Attendu, selon l'arrê t attaqué (Paris, 18 octobre 2013), que la société Kléber-Mirabeau, aux droits de laquelle se trouve la société Madeleine-Opéra, a fait procéder à des travaux sur son immeuble
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838423
30 avril 1993
30 avril 1993
X..., demeurant 2, place Mirabeau (49130) Les Ponts de Cé ; M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f011c
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Mirabeau (Bouches du Rhône), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1987 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Marseille, au profit du RECTORAT
Source officielleciv1
61372369cd58014677409604
29 février 2000
29 février 2000
Patrick X..., demeurant 17, cours Mirabeau, 13700 Marignane, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre
Source officielleciv1
61372331cd580146774069f7
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Mirabeau (Algérie), 2 / Mme Hammama Z..., demeurant ..., 3 / M. Ali Y..., demeurant ..., 4 / Mme Zohra Y..., demeurant ..., 5 / M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e4c3
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Forum Graphic, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372661cd580146774251bc
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93ee
26 janvier 1994
26 janvier 1994
l'arrêt rendu le 14 octobre 1993 sous le n 3339 dans l'affaire les opposant à la société anonyme Gautard immobilier, ès qualités de représentant du syndicat des copropriétaires de la Résidence Blanqui Mirabeau
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00868_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
par laquelle la juge au tribunal judiciaire de Pontoise, déléguée au tribunal judiciaire de Montmorency, statuant en qualité de juge des référés, a ordonné son expulsion du logement situé 1 avenue Mirabeau
Source officielleChambre 1-5
6a0ffb13cdc6046d478a6db5
21 mai 2026
21 mai 2026
Un litige est né relativement à la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f452
31 janvier 2012
31 janvier 2012
no SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES ALAIN SEYMARC C/ SAS PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501635_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2025, à 11 heures 00 : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Mirabel, représentant la SAS Free Mobile, et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303352_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ringeval, juge des référés, - les observations de Me Mirabel substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, - et celles de Me Euvrard représentant la commune de Saint-Paul de Vence.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504845_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, du cabinet Pamlaw avocats, représentant la société Free mobile, qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens et qui soutient
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203782_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A pour le préfet de la Seine-Maritime ; - Les observations de Me Léon pour la commune de Bois-Guillaume ; - Les observations de Me Mirabel pour la SAS Free Mobile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af56
28 février 2008
28 février 2008
No 2006/14540 Sarl SOCRIP C/ SCI TOUCAN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : Sarl SOCRIP Le Bas Potiller 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
Source officiellePage 36 sur 94