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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405275_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 16 juillet 2024 et complétée le 6 août 2024, Mme B, représentée par Me Miran, demande au tribunal de liquider l'astreinte fixée dans l'ordonnance
Source officielle9e Chambre B
6163122b615c943a65e043df
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Condamne la SAS Arcelor Mittal à payer à [X] [M] les sommes suivantes de : -2 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral résultant de la perte d'emploi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509869_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2509869 enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 10
DTA_2204363_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Une note en délibéré présentée par Me Miran pour M. A a été enregistrée le 4 août 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402843_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Miran, avocate de M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405491_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501313_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les observations de Me Miran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509261_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509462_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500713_20250206
6 février 2025
6 février 2025
- les observations de Me Miran, avocate de M. A, qui a indiqué avoir abandonné ses conclusions tendant à la majoration de l'astreinte.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305218_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. D, et de Mme C, représentant la préfète de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502975_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Bazin, substituant Me Miran, représentant M. C et Mme D, et celles de Mme A, représentant la préfète de l'Isère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207023_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, - les observations de Me Miran, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né en 1970, a déclaré être entré en France le 16 décembre 2019.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104669_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Miran, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400772_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 1
DTA_2406224_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Miran demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de la commission de médiation du 16 mai 2024 rejetant son recours amiable ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187167
29 septembre 2018
29 septembre 2018
list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } Communicated on 29 September 2018 FOURTH SECTION Application no. 847/17 Boris ŽIGON and Miran
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600303_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455705.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'égalité des armes et du droit à un recours effectif, faute qu'ait été ordonnée une mesure d'instruction destinée à permettre de déterminer le taux de risque de survenue d'une insuffisance aortique ou mitrale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Miran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
Source officiellePage 36 sur 148