AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68681ad54965b5d9df314c61
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport d'expertise a été dépose le 03 décembre 2014 dans lequel il a été constaté " des infiltrations d'eau dans le garage par les murs enterrés bâtis en moellons de pierre hourdés à la chaux et terre
Source officiellePage 36 sur 45
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019214
22 octobre 2024
22 octobre 2024
soutènement; la seule solution consiste à créer un nouveau mur de soutènement avec des fondations déportées; - aucun enduit n'a été réalisé sur ce mur de clôture réalisé en remplacement d'un mur en moellons
Source officielle