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893 résultats pour « Moeglen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68681ad54965b5d9df314c61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le rapport d'expertise a été dépose le 03 décembre 2014 dans lequel il a été constaté " des infiltrations d'eau dans le garage par les murs enterrés bâtis en moellons de pierre hourdés à la chaux et terre

Source officielle

Page 36 sur 45

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CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019214

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

soutènement; la seule solution consiste à créer un nouveau mur de soutènement avec des fondations déportées; - aucun enduit n'a été réalisé sur ce mur de clôture réalisé en remplacement d'un mur en moellons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59243ed1312d7d6c9c48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

ni faire appel à une entreprise choisie par eux et, de surcroît, en s'appropriant une partie commune, lesdits travaux consistant notamment : - à la création d'ouverture entre deux murs porteurs en moellons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00387

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

structures n'existaient pas antérieurement ; que la circonstance d'une part, qu'elles soient facilement démontables car elles ne sont pas dans leur totalité scellées au sol, une partie est posée sur des moellons

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033a17a2c892955fe90c475

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

[B] la responsabilité de la dégradation des lieux, alors que des protections avaient été mises en place (moellons). Il sera relevé que la plainte de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035dc886a6cb54303857409

Appel

11 février 2016

11 février 2016

trapézoïdal avec une façade d'environ 30 mètres sur la [Adresse 1], faisant l'angle avec l'[Adresse 1], en pente raide; qu'un grand hangar à usage d'entrepôt est édifié en fond de parcelle, avec des murs en moellons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300916

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

du 1er juillet 2012 ; que de surcroît, il sera relevé que : - postérieurement au commandement du 1er juin 2012, la société Afary a réalisé d'autres travaux irréguliers : l'édification d'un local en moellons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

qu'une partie de celui-ci, puisque son élévation au dessus du hangar qui a été démoli était déjà à l'air libre et dépourvue de protection ; qu'ainsi le second expert a relevé que ces murs sont en moellons

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102819_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

couramment utilisées au niveau local comme le beige, le sable ou le blanc ; les soubassements en pierres naturelles rappellent quant à eux les constructions plus anciennes qui sont construites en moellons

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003824_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

précise qu'il avait été prévu dans le cadre de la construction de l'immeuble en copropriété en accès au lot n° 80 à partir de la voie de circulation commune du garage sous-terrain à travers un mur en moellon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003994_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc ) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03067_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

monument historique et porte atteinte à l'intérêt d'art et d'histoire de l'abbaye, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce bardage est provisoire et a vocation à être remplacé par un mur en moellons

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21227_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est constant que la maison des appelants, constituée de murs d'enveloppe maçonnés en moellons de pierre et dotée de planchers boisés, présente de sévères fractures structurelles et un affaissement important

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2117440_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Au demeurant, le projet litigieux, qui est une structure légère préfabriquée en bois et acier d'une hauteur de 6 mètres située en bordure d'un espace vert dégagé, et accolée au mur pignon en moellons du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00709_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B... des travaux de purge des moellons et déblais se trouvant en suspens sur la crête du talus après l’éboulement du mur, effectués en urgence aux frais de l’intéressé, à hauteur d’un montant de 837 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102989_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

. / Des murs de moellons de granit rejointoyés. / b. Les constructions d'expression contemporaine devront répondre à un souci de simplicité et de clarté de l'architecture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103447_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le projet de la société requérante de ravalement de la façade à pierre nue, qui révèle les moellons d'origine et rénove sans dégradation une villa typique de l'architecture balnéaire des Sables-d'Olonne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102319_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les matériaux mis en œuvre doivent s'intégrer dans l'environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale) ". 20.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102074_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Divers types de clôtures peuvent être autorisées en fonction de l'aspect du quartier et des types de clôture dominants : murs pleins (maçonnés, moellonnés, etc), clôtures végétales éventuellement en doublage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003434897

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Il est représenté devant la Cour par Mes   Moeykens et de Loose, avocats à Bruges, et par Me Bekaert, avocat à Tielt. A.

Source officielle