[H] ; Considérant qu'il résulte des pièces produites que Monsieur et Madame [H] ont souscrit conjointement le 4 juillet 1997 un contrat d'assurance vie n° 10900221 dénommé 'PORTOFOLIO FLEMING MONDE'sur

P. 17-14127 MONDEVILLE SA COFIDIS, dont le siège est 61, Avenue de Halley-59667 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, dont le siège est 29 Boulevard

Geoffroy X...né le 07 août 1978 à Marseille (13) a fait l'objet d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19), suite

Albert Z..., 3°/ de Mme Raymonde B..., épouse Z..., demeurant tous deux Hameau des Fauconnières, 26120 Montelier, 4°/ de M.

Les statuts de l'association requérante stipulent que son objet est " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines, Monestiers-Merlines, Lamazière-Haute, Aix, Lastic,

#E-Sim Ltd contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (marchi, disegni e modelli) (UAMI).#Cancellazione dal ruolo.#Causa T-325/03.

, sans contrepartie réelle autre que le versement d'une rente qui se trouvait remboursée par la location d'une partie du bien immobilier et en contraignant le couple âgé à occuper la partie la plus modeste

sexuelle reprochés au prévenu et les circonstances de leur commission qui ne souffrent d'aucune ambiguïté ; qu'il ne saurait être reproché à cette jeune fille vierge de 15 ans, issue d'une famille modeste

mois précédant son arrestation, John X... a effectué trois séjours en Amérique, sans même parler de ses voyages méditerranéens ou africain; qu'une telle personnalité ne correspond pas à celle d'un modeste

Y... gérant de droit, qui n'avait qu'un emploi commercial modeste s'avérait trop inexpérimenté pour sortir de son rôle effectif de subalterne ou d'homme de paille ; que le prévenu a tenté de mettre en

été supporté par l'assurance maladie, le prix des prothèses vendues n'ayant pas varié selon l'existence ou non de commissions versées aux médecins ; que les sociétés en cause pratiquaient des prix modestes

pouvait avoir à ses yeux une certaine autorité ; qu au demeurant une telle autorité n est pas avérée, Didier Y. exerçant les fonctions respectables mais modestes d agent de service ; que même si les faits

soutient, à tort, d'une part, que seule la qualité de l'enseignement pratiqué était réellement attractive pour les étudiants et, d'autre part, que la publicité pour laquelle l'Ecole consacrait un budget modeste

Q], [C], as qualité salariée, * Madame, [O], [S], demeurant 5, rue Phecle CARPENTIER 62800 LIEVIN, es qualité représentante des salariés * La société C.S.F., ayant siège ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [X] [V] [D] [G], [R

personne, alors que cette signification était possible, mais que la signification a eu lieu à l'adresse des lieux loués alors que, selon elle : - 'le siège social de la société SUPER AZUR est à Mondeville

Route de Castelnau de Guers 34510 FLORENSAC représenté par Me HIRSCH, avocat au barreau de MONPELLIER Madame Magali Y... épouse X...

E a sollicité des communes de Thénac et de Monestier la délivrance de deux permis pour la construction d'un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, ainsi que de locaux techniques

DEFENDEURS SASU CCI CONSULT CONTROLE CONSEIL INGENIERIE [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS de l'AARPI [Localité 2] AVOCATS [Adresse 5] et par Me Tancrède MONGELLI de l'AARPI

Case Judgment of Final on 15197/02 PETROV 22/05/2008 22/08/2008 10302/05 DIMITAR VASILEV 10/04/2012 10/04/2012 19257/03 KORIYSKI 26/11/2009 26/02/2010 36801/03 MONDESHKI 22/10/2009 22/01/2010 11932/04