vitamine C normalement présente dans les aliments ; qu'il est admis en l'état des connaissances scientifiques actuelles que la carence en vitamine C peut être à l'origine de maladies graves voire mortelles

représentée par Me Jean-François Mortelette membre de la SELARL JF Mortelette, avocat postulant, avocat au barreau de Blois et Me Anne-Camille Cossard, avocat plaidant, avocat au barreau d'Orléans Demanderesse

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

et d'une certaine gravité, ont été commises, l'imprudence et la négligence de Florent X... présentant une particulière évidence et ayant exposé en toute connaissance de cause la patiente à un danger mortel

Frédéric B..., qui conduisait son véhicule sur le trajet allant de son lieu de travail à son domicile, est entré en collision avec un véhicule qui circulait devant lui, dans la même direction, et a été mortellement

préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Delano X... a été mortellement

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles,

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 51 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

attaqué et des pièces de la procédure que Nicolas X..., entendu le 30 octobre 2000 dans le cadre de l'enquête de crime flagrant diligentée à la suite d'une rixe au cours de laquelle une personne a été mortellement

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences mortelles, a rejeté sa demande

l'arrêt attaqué que François Z..., salarié de la société Hoc Fontaine, qui se trouvait sur le chantier d'une construction confiée à l'entreprise Thelu, afin de transporter du sable en décharge, a été mortellement

les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sadoun Y... qui effectuait le branchement électrique d'un chauffe-eau posé huit jours auparavant par Ould Aissa, a été mortellement

n'a pas donné de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'un ouvrier au service de la société Dumez a été mortellement

reconnu Jean-Claude Y... coupable d'homicide involontaire par imprudence et l'a condamné, en conséquence, à 4 mois de prison avec sursis et à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que "l'accident mortel