Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Musereau, demandent à la cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2100326_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la SAS CD2I, représentée par Me Musereau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Piscinaro la somme de 2 000 euros en
Source officielleChambre 1-4
680b1f9c4d571f883366926a
24 avril 2025
24 avril 2025
FREGEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François xavier GOMBERT - Me Agnès ERMENEUX - Me Françoise BOULAN - Me Laurence PARENT-MUSARRA - Me Thierry TROIN Décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01790
29 octobre 2013
29 octobre 2013
pour la période de novembre 2008 à avril 2009 une rupture conventionnelle, un licenciement pour inaptitude et 5 licenciements pour d'autres motifs non identifiables; que concernant l'établissement des MUREAUX
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511574_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans le département des Yvelines et l’a obligé à se présenter quotidiennement au commissariat de police des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b7
7 mars 2011
7 mars 2011
de nationalité Française née le 18 Décembre 1959 à LES MUREAUX (78130) Sans profession, demeurant...-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201279
9 juillet 2009
9 juillet 2009
leur rappeler la nécessité de constituer avocat auxquels ils ont manifestement répondu, sans que la Cour dispose de ces réponses, le dernier courrier du juge portant l'adresse de Monsieur X... à LES MUREAUX
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403752
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Thélor Tramma, demeurant centre hospitalier de Becheville, 78130 Les Mureaux, représenté par Mme Emmanuelle Tramma, administratrice légale de la tutelle de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400815_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A l'appui de sa demande, le préfet des Yvelines fait valoir qu'il produit le rapport de police émanant du CSP Les Mureaux du 25 octobre 2023 qui constitue un élément nouveau et qui confirme le lien entre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408044_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
en 2001 soutient qu'il est entré en France en 2017 pour être pris en charge comme jeune mineur isolé par l'ASE du Val d'Oise et a régulièrement poursuivi une scolarité au lycée Jacques Vaucanson aux Mureaux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173883
3 mai 2017
3 mai 2017
1106/13 Lilit MUSEYAN against Armenia lodged on 21 December 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Lilit Museyan, is an Armenian national who was born in 1971 and lives in Yerevan.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9049abd0e067a219333
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CARRIERES DU BASSIN PARISIEN copie exécutoire le 16 octobre 2025 à Me Musereau Me Roger OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508072_20250811
11 août 2025
11 août 2025
jusqu'en 2020, et que les perspectives d'éloignement vers l'Algérie ne sont pas raisonnables compte-tenu du contexte diplomatique entre les deux pays ; elle précise également que le commissariat des Mureaux
Source officielleChambre 1
DTA_2301160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Afin d’assurer la protection de la qualité de la source Saint-Quirin, alimentant en eau la commune de Pargny-sous-Mureau, la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 novembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02666
21 décembre 2017
21 décembre 2017
a été placée en arrêt de travail le 23 septembre 2011 pour troubles anxieux avec palpitations dans un contexte d'un harcèlement socio-professionnel au vu des certificats médicaux du CHI Meulan-Les-Mureaux
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059299
11 février 2000
11 février 2000
Oumar Y..., demeurant chez Mr Barry X... ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02148_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A D, pharmacienne et gérante de l'EURL A D dont le siège est aux Mureaux, a fait l'objet d'une enquête judiciaire pour des faits d'escroquerie pratiqués au sein de son officine au détriment de la caisse
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204153_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
des Yvelines de lui accorder le concours de la force publique à l'exécution du jugement du 29 janvier 2021 du tribunal de proximité de Poissy ordonnant l'expulsion de l'occupant des lieux loués aux Mureaux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206923_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
une attestation d'hébergement datée du 25 août 2022, et donc postérieure à l'enregistrement de sa demande d'asile auprès des services de la préfecture du Val d'Oise, certifiant qu'il est hébergé aux Mureaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2207367_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
départementale des finances publiques des Yvelines soutient avoir adressé à la requérante, entre le 25 novembre 2016 et le 26 juillet 2021, cinq mises en demeure de payer à son adresse postale située aux Mureaux
Source officiellePage 36 sur 49