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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2647c1ccb0008628ddd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre, chargée du rapport Madame Marie MONGIN, Conseillère Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781ed8121050008662daf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782158121050008662dc3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président magistrat honoraire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502780_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502995_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501676_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nicolet a présenté son rapport lors de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502212_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen substituant Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. F...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502214_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen substituant Me Brey, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme F...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502347_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen substituant Me Brey, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503779_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Sabbah, représentant le préfet de l’Yonne. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302782_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302873_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302874_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303344_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302249_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300804_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403497_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Nicolet ; - les observations de Me Cordin, substituant Me Si Hassen, pour le compte de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03130_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03370_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300874_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

délibération du 24 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle

Source officielle

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