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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dacd5801467740f05c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Maréchal

Source officielle

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CC

cr

613724aacd58014677417614

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300175

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

CHAUVIN, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° Z 19-24.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eedc

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azuréenne hôtelière, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201173

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

que les nuisances sonores dont se plaint celui-ci sont désormais dans les normes. 16.

Source officielle
CC

civ3

61372223cd580146773fa8ce

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc79

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 2 / M.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc7a

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400169

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAEC de Cazaux, groupement agricole, dont le siège est 09120 Cazaux,

Source officielle
CC

comm

613722b5cd58014677400682

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. F...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300301

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° P 19-13.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100376

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb3

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613723accd5801467740cc5d

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400fa6

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Streichenberger, société anonyme, dont le siège est BP 11 à

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755680

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

an XI relative aux prénoms et changements de nom, aux termes duquel "toute personne qui aura quelque raison de changer de nom en adressera la demande motivée au Gouvernement", ne constituent pas des décisions

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df02

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137248ccd580146774166a3

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance a assigné devant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00431

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 431 F-D Pourvois n° P 15-18.219 et Q 15-18.220 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00432

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° S 15-18.222 T 15-18.223JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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