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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pollution ainsi engendrée par les eaux usées provenant du fonds supérieur, - qu'il existe un préjudice complémentaire et distinct résultant de la perte des végétaux dans cette partie de jardin, des odeurs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD006849210
23 juillet 2013
23 juillet 2013
Ces odeurs étaient insupportables pendant l’été ce à quoi il faut ajouter les mouches, moustiques et autres insectes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
perçues dans l'environnement : nature, intensité, origine (en discriminant des autres odeurs les odeurs provenant des activités éventuellement déjà présentes sur le site), type de perception (odeur perçue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'impact inclut un état initial des odeurs perçues dans l'environnement du site selon une méthode décrite dans le dossier de demande d'autorisation.
Source officielleChambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5faf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
jouissance subi à hauteur de la somme de 8 000 euros en raison de l'incidence sur leur confort et leur santé de la présence d'humidité dans le logement consécutive aux infiltrations en façade, des odeurs
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ca
27 octobre 2022
27 octobre 2022
-Sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la date de l'arrêt à intervenir, condamner le syndicat des copropriétaires à faire cesser les troubles de jouissance nés des débordements et odeurs
Source officielleContentieux Général
6966b307cdc6046d472f3227
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, on sent une odeur de chlore sur le palier ».
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914e3cdc6046d476a8551
14 janvier 2026
14 janvier 2026
identifier et traiter les causes de prolifération d'insectes (moustiques)localisés sur le palier sous trappe de visite du vide sanitaire, - rechercher, identifier et traiter les causes d'émanation d'odeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6b
12 septembre 1997
12 septembre 1997
Se plaignant de nuisances provenant de l'exploitation du garage, du fait de bruits importants et d'odeurs nauséabondes, ils ont saisi le tribunal d'instance de MONTMORENCY, suivant acte du 19 août 1988
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a748
20 décembre 2007
20 décembre 2007
règlement de copropriété pertinentes par rapport au litige dont il résulte d'une part, l'interdiction d'occupation des locaux commerciaux par des commerces qui généraient les habitants par le bruit, les odeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2b
31 janvier 2020
31 janvier 2020
S... , gardienne de l'immeuble, qui affirme avoir informé Mme H... que se dégageaient «de fortes odeurs d'humidité» de son appartement et sur le fait qu'elle avait connaissance d'un dégât des eaux survenu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201969
10 décembre 2009
10 décembre 2009
clauses du règlement de copropriété et donc en l'espèce de veiller à ce que la salubrité et la sécurité de l'immeuble soient assurées et que les copropriétaires ne subissent aucune nuisance quant aux odeurs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643
17 octobre 2017
17 octobre 2017
horaire est compatible avec la présence avérée du mis en examen au sein de la présidence de La Martelle aux alentours de 8 heures 40 étant observé que selon les témoignages recueillis la perception d'une odeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
23 octobre 2019
La cour retient qu'il ressort du constat dressé le 5 avril 2012 qu'une 'forte odeur de produits de la mer se dégage lorsqu'on pénètre dans l'immeuble'.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
perçues dans l'environnement : nature, intensité, origine (en discriminant des autres odeurs les odeurs provenant des activités éventuellement déjà présentes sur le site), type de perception (odeur perçue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200156_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En outre, il résulte de l'instruction que des mesures du débit d'odeurs ont été réalisées dans le cadre de l'étude de dispersion, également prévue par ce plan de gestion des odeurs, du 2 décembre 2022,
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007728158
18 décembre 1987
18 décembre 1987
constitué par son usine de Saint-Gaudens ; °2 l'a renvoyée devant le commissaire de la République de la Haute-Garonne pour la fixation des conditions à remplir en matière de prévention et de traitement des odeurs
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007828171
10 janvier 1994
10 janvier 1994
lotissement autorisé par arrêté du préfet de La Réunion en date du 26 mai 1959 interdit d'y installer "des ateliers artisanaux et, d'une façon générale, des établissements dont le bruit, la trépidation, l'odeur
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b42a
29 novembre 1971
29 novembre 1971
APPARTENANT A LA VILLE DE LYON ET DESSERVANT LES ABATTOIRS MUNICIPAUX ; QUE LA FEUILLE DE MOUVEMENT FUT REGULIEREMENT EMARGEE QUE LE WAGON NE FUT OUVERT QUE LE LENDEMAIN ALORS QUE S'EN DEGAGEAIT UNE FORTE ODEUR
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f3361
29 janvier 1991
29 janvier 1991
de Bénéauville, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Société anonyme de matériaux agricoles SAMA, dont le siège est à Aunay-sur-Odon
Source officiellePage 36 sur 224