Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, de la SCP Sevaux

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [J], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [I], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

[N] Avocat : Me Le Prado Défendeurs : Mme [O] et autres Avocats : la SCP Ohl et Vexliard, la SCP Rousseau et Tapie Ordonnance : 61801 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE BATUT,

le pourvoi IRRECEVABLE ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Vincent Ohl

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl

Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl

Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Eco environnement et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Ohl

23-23.518 Demandeur(s) : la société Chef de France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Temaco contenants et autre Avocat(s) : la SCP Ohl

Pourvoi n° : R 23-11.330 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Hirou, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Ohl

Fute 34 Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Abeille Iard & santé et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Ohl

Demandeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Abeille IARD & santé et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Ohl

[Adresse 1] [Localité 5] Les cinq appelants représentés par Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et pour Mme [K] [O] et la SARL MACAN par Me OHMER, cabinet PBO, avocat

APPELANTE : SAS BERNARD KRONE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL PINET - BARTHELEMY-OHMER