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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

603742e2c109192138a4b3bf

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Les conclusions de procédure du 16 septembre 2013 ne sont pas prises en compte alors que l'affaire qui devait être plaidée le 25 septembre 2013 a été renvoyée à la mise en état.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[V] comme « agresseur » (pièce 58).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(D10) ; que pendant qu'il rendait compte téléphoniquement au magistrat du parquet de l'évolution de la situation, il avait vu Olivier Z...      

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c0228a02057de67326

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par jugement en date du 2 mai 2019 le tribunal de grande instance de Nice a ' déclaré irrecevable la demande de condamnation de M.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302552_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b718

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Olivier, - X... Louis, - X... Charles, - Y...

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289f894f7f4d2e08d51f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

OLIVIER Le Jugement du 4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e47bc55379800088472d8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par actes en date des 29 septembre et 5 octobre 2005, Mme [A] [H] a fait assigner Mme [E] [J], la Sci des Rosiers et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b040

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Madame Colette Y... épouse X... c / Madame Dominique Z... Madame Sylvie A... épouse B...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02172_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

2103533, pour laquelle une demande de confirmation expresse du maintien de leur conclusions leur avait été adressée par lettre du 11 avril 2023 ; l'expertise était en lien avec la procédure au fond, comme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b54fd76c5d9057df7ff60

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Greffier lors des débats : Mme Colette SONNERY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c808cdc6046d479df321

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

POLYDOM SERVICES immatriculée au RCS ORLEANS 503 299 265, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Adeline JEANTET - COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7166

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Olivier Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite

6137228ccd580146773fe584

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Eric et Olivier

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec6d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Olivier Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025b3

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd5801467740824a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Olivier A..., demeurant ..., 4 / de Mme Annick A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-166

transparence vie publique

22 avril 2024

22 avril 2024

et aux droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date

Source officielle
CA

1re chambre civile

69453a0b75782d5f06b72432

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2414342_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C doivent être regardés comme demandant la condamnation de l'ONIAM à leur verser une indemnité provisoire réparant les préjudices de la victime et les leurs propres pouvant être déterminés à la date du

Source officielle

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