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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
603742e2c109192138a4b3bf
6 mai 2015
Les conclusions de procédure du 16 septembre 2013 ne sont pas prises en compte alors que l'affaire qui devait être plaidée le 25 septembre 2013 a été renvoyée à la mise en état.
Chambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb2
27 avril 2023
[V] comme « agresseur » (pièce 58).
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
(D10) ; que pendant qu'il rendait compte téléphoniquement au magistrat du parquet de l'évolution de la situation, il avait vu Olivier Z...
Chambre 1-1
627217c0228a02057de67326
3 mai 2022
Par jugement en date du 2 mai 2019 le tribunal de grande instance de Nice a ' déclaré irrecevable la demande de condamnation de M.
5e chambre
DTA_2302552_20250610
10 juin 2025
Pour apprécier si la personne publique commet, par son abstention, une faute, il lui incombe, en prenant en compte l'ensemble des circonstances de fait à la date de sa décision, de vérifier d'abord si
61372528cd5801467741b718
25 avril 1989
Olivier, - X... Louis, - X... Charles, - Y...
Chambre 25 / Proxi fond
668c289f894f7f4d2e08d51f
4 juillet 2024
OLIVIER Le Jugement du 4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04
Pôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
Par actes en date des 29 septembre et 5 octobre 2005, Mme [A] [H] a fait assigner Mme [E] [J], la Sci des Rosiers et M.
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b040
24 janvier 2008
Madame Colette Y... épouse X... c / Madame Dominique Z... Madame Sylvie A... épouse B...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
2103533, pour laquelle une demande de confirmation expresse du maintien de leur conclusions leur avait été adressée par lettre du 11 avril 2023 ; l'expertise était en lien avec la procédure au fond, comme
627b54fd76c5d9057df7ff60
10 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Colette SONNERY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2022.
Chambre 1- section A
6a10c808cdc6046d479df321
22 mai 2026
POLYDOM SERVICES immatriculée au RCS ORLEANS 503 299 265, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Adeline JEANTET - COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau
soc
613721c4cd580146773f7166
13 octobre 1992
Olivier Z..., demeurant ...
civ1
A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite
6137228ccd580146773fe584
28 novembre 1995
Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Eric et Olivier
61372295cd580146773fec6d
12 décembre 1995
Olivier Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613722dbcd580146774025b3
29 avril 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
civ3
61372350cd5801467740824a
19 mai 1999
Olivier A..., demeurant ..., 4 / de Mme Annick A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Avis (agent)
HATVP:2024-A-166
22 avril 2024
et aux droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date
1re chambre civile
69453a0b75782d5f06b72432
16 décembre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller,
6e Section - 1re Chambre
DTA_2414342_20250613
13 juin 2025
C doivent être regardés comme demandant la condamnation de l'ONIAM à leur verser une indemnité provisoire réparant les préjudices de la victime et les leurs propres pouvant être déterminés à la date du
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