Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT02739_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 19 février 1978 à Tizi-Ouzou (Algérie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Alger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
conjuguée à sa maîtrise la langue française et à ses qualifications prodiguées par le diplôme algérien de licence en sciences de gestion option management qui lui a été délivré par l'université de Tizi-Ouzou
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03768_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, ressortissant algérien né le 28 septembre 2002 à Tizi Ouzou et qui a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence étudiant ou son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203152_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, ressortissant algérien né le 16 juillet 1980 à Boghni Tizi Ouzou (Algérie), qui déclare être entré en France le 21 octobre 2012, s'est vu délivrer un premier titre de séjour mention " vie privée et
Source officielle6ème chambre
DTA_2202242_20220805
5 août 2022
5 août 2022
E, ressortissant algérien né le 11 février 1992 à Tizi-Ouzou (Algérie), a sollicité, le 16 juillet 2021, la délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201845_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme C B, épouse D, ressortissante algérienne née le 9 mai 1986 à Tizi-Ouzou, est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2015, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109623_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, ressortissant algérien, né le 8 novembre 1988 à Tizi-Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), est entré dans l'espace Schengen par Barcelone (Royaume d'Espagne) le 8 décembre 2019 muni
Source officielle4ème chambre
DTA_2110796_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Si elle a été hébergée en France chez son frère qui a obtenu l'autorité parentale sur décision du juge des affaires familiales du tribunal de Tizi-Ouzou, si l'un de ses frères et une sœur résident régulièrement
Source officielle2ème chambre
DTA_2117383_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D B, ressortissant algérien né le 28 août 1984 à Iferhounene Tizi Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01117_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, ressortissant algérien né le 6 décembre 1983 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France en mai 2014, bénéficie d'un certificat de résidence algérien délivré le 20 avril 2019 et valable jusqu'au 19 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2101961_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme D épouse A, ressortissante algérienne, née le 30 mai 1975 à Tizi Ouzou (Algérie), est entrée en France en 2010.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400662_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, ressortissant algérien, né le 16 août 1997, à Tizi-Ouzou (Algérie), déclare être entré en France, à l'âge de vingt ans, muni d'un visa de long séjour de type D portant la mention " étudiant " valable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400084_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
émission de radio depuis l'année 2006, sa qualité de président de l'association PPTZ et ses activité bénévoles depuis le mois de décembre 2021, puis son emploi de vendeur au sein de l'entreprise Marwina Oudou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312773_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B E, ressortissant algérien né le 9 juin 1989 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 30 janvier 2022 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313379_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme B C, née le 13 mai 1998, de nationalité algérienne et titulaire d'une licence de lettres françaises délivrée par l'Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou (Algérie), est entrée en France le 24 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308778_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A C, après avoir amorcé une formation en sciences appliquées et technologie à l'université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou (Algérie), s'est inscrite en deuxième année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406420_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 1er septembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie) est entré en France, selon ses déclarations, le 31 janvier 2015 en qualité de conjoint de français.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403852_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... et son épouse se sont mariés le 15 mai 2022 à Tizi-Ouzou, en Algérie, alors que le requérant résidait déjà habituellement en France depuis 2007, soit quinze ans.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2403907_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C, ressortissant algérien né le 4 avril 1982 à Ain El Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou), déclare être entré en France en novembre 2013 muni d'un visa de type C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404247_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
familial « Le petit Paradis » en Algérie depuis le 18 novembre 2012 et une attestation du 17 avril 2023 d’affiliation en tant qu’actif auprès de l’agence de la caisse nationale d’assurance sociale de Tizi-Ouzou
Source officiellePage 36 sur 50