Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007917051
13 janvier 1997
13 janvier 1997
Christian P..., à Mme Danielle D..., à M. Jean-Marcel N..., à Mme Annie F..., à M. Jean-René G..., à M. René J..., à Mme Mireille I..., à M. B... Contreras, à M. André XW..., à Mme Nadine M..., à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301318
5 novembre 2014
5 novembre 2014
concernées soit en les localisant précisément, que le territoire de chasse incluait des parcelles données à bail à Mme Marie-Christine Y... par M.
Source officielleciv3
613722cacd5801467740180a
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Christian Z..., 2°/ de Mme Christian Z..., demeurant tous deux lieu-dit "Les Queunes", 03210 Gipcy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3650
23 janvier 1991
23 janvier 1991
, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que les titres des parties ne faisaient aucune mention d'une quelconque servitude de passage grevant la parcelle 261
Source officielleciv3
6137210acd580146773f0805
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel X..., 2°) Madame Christiane Y... épouse de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86467
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b7
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b8
25 novembre 2002
25 novembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
7 octobre 2014
X..., agriculteur, des terres en provenance des dits travaux de terrassement, le propriétaire de cette parcelle, en pente, ayant souhaité l'égaliser pour faciliter le passage de son bétail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a116
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Par un courrier du 21 avril suivant, Monsieur X... précisait : "on avait déjà parlé lors de mon passage à la Réunion de changer l'accord chez le notaire vu la réaction de la mairie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
10 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300436
9 avril 2013
9 avril 2013
dans la parcelle n° 31, de consacrer une servitude de passage légale au profit de la parcelle numéro 32, actuellement propriété des consorts X... conformément au plan qui sera annexé à la minute du présent
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988489
24 février 1999
24 février 1999
., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent V..., Christian K..., Bruno G..., Jean-Pierre T... et Mme Nadine B... ; M.
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e615
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par Maître [B] [E] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 23] à [Localité 19], désignés selon ordonnance du 22 juin 2023 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c788
30 juin 2008
30 juin 2008
Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Cette propriété bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage " pour tous charrois et passages de bestiaux liés ou non liés pour l'exploitation du domaine " sur la partie nord d'une parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704c
17 février 2004
17 février 2004
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 25 mars 2002 par le Tribunal d'Instance de LIMOUX, qui a déclaré irrecevable l'action en bornage introduite par Serge NAUDIN et Christiane X
Source officielle1re Chambre A
60362d6231ccf38fe81563d8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal ALIAS,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310214
12 avril 2018
12 avril 2018
Julien X..., 2°/ à Mme Christiane C...
Source officiellePage 36 sur 374