Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204332_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204335_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204336_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204422_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204450_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
21 avril 2022
CDC HABITAT SOCIAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 552 04 6 4 84 33, avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS Représentant : Me Bertrand
Source officielleciv2
60794cd89ba5988459c4743d
25 janvier 2001
25 janvier 2001
présidents de chaque groupement concerné à effectuer une déclaration tenant compte des observations de la commission ; que les présidents des Caisses locales de Saint-Laurent-du-Var, Saint-Auban, Guillaumes
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
3 février 2011
au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12311 du 14/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Guillaume
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102875_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le Centre hospitalier Guillaume Régnier n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb28
19 octobre 2025
19 octobre 2025
Or, il n'est pas justifié dans les pièces du dossier transmises par le CHR Guillaume Régnier de ce que le juge ait été informé sans délai, comme le prescrit le texte susvisé, de cette nouvelle mesure et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’avant l’adoption de ces décisions, l’autorité décisionnaire, par délégation de laquelle M.
Source officielleciv1
613722d7cd580146774022da
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Pierre X..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la compagnie Generali France, dont
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0d8002cdc6046d474a3fb5
11 mai 2026
11 mai 2026
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl Easy-Développement [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200078_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte rendu de consultation du 16 mai 2022, que la mère de la requérante, dont il n'est pas contesté ni contredit par les pièces du dossier
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Philippe PIZON, Juge, et par Monsieur Guillaume
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462969.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat du société
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b10fcdc6046d47c0581f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas WAMB E-BIKE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c559cdc6046d475f095a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [S] Consulting, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dc2dcdc6046d47609ebf
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sàrl CORAL, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre
Source officiellePage 36 sur 1066