du CHU de Poitiers.

Y..., demeurant 42, rue lot Kablouli à Biskra 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

PAR CES MOTIFS Ordonne le renvoi du dossier devant la cour d'appel de Poitiers.

A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire de Royan a accordé à la société Habitat 17 le permis de construire un immeuble

.) ; l'A.N.I.F.O.M. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme Francine X..., née Y..., la décision

toute mesure utile lui permettant de se présenter, à titre provisoire, conservatoire et réversible, aux examens de l’année universitaire 2025-2026 ; 2°) de mettre à la charge de l’université de Poitiers

Par un jugement n° 2102660 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300169 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par le jugement n° 2401499 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Pontos Marine.

Le GAEC Pont de la Planche demande l'annulation de cet arrêté. 2.

POTIER Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 No 372-10 Pages APPELANTE : M.

tribunal administratif de Nancy d'une protestation tendant à l'annulation de plusieurs délibérations adoptées le 10 avril 2014 par le conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Après avoir adressé une demande préalable à la rectrice de l'académie de Poitiers, elle a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision n° 0607 du jury du baccalauréat l'ayant ajournée

Sur la recevabilité du mémoire en défense par le rectorat de l'académie de Poitiers : 2.

Si Mme B soutient que la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h ne s'est fautivement fondée que sur les éléments fournis par M.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○

2025, DEMANDEUR Madame [O] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] (CONGO) (99) [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS