[K] [V] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: M.

parcelles, mais convenaient également d'une constitution de servitude', la parcelle n° [Cadastre 3] étant grevée d'une servitude de passage à leur profit ; que, par jugement du 8 octobre 2007, le tribunal

Decloquement, d'autre côté à passage commun et dans le fond à M. Moniez" ; qu'en affirmant que "le passage commun allégué permettait en réalité l'accès aux parcelles de M.

est [...], à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine de la Choupette-Gutrin

Par une requête enregistrée sous le n° 1802378 la SCEA Domaine La Marquise, représentée par la société civile professionnelle Pascal-Verrier a demandé au même tribunal : 1°) de joindre les requêtes n

Guérin, Sempère, Gridel, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations

section 6 n° 55, bénéficiait sur celle-ci d'un droit de passage permettant l'accès de l'Ile Rundewaldienne et retenu à bon droit que l'exercice pendant trente ans du droit de passage ne permettait pas

Jugement rendu le 15 Février 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES NoRG : 51-06-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY Me Isabelle GUERIN-AUZOU

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

N° RG 23/01127 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDC Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [O] [T] C/ SELAS GUERIN

commune d'Antony a délivré à M. et Mme A un permis de construire enregistré sous le numéro 92002221A0078 en vue de la construction d'une maison individuelle après démolition de l'existant sur une parcelle

barreau d'ORLEANS INTIMÉES : Madame [A] [P] [S] [N] divorcée [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 44] (71) domiciliée : [Adresse 10] [Localité 35] représentée par Me Clémence GUERIN

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.