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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET
Source officielleRéférés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Gérard MOREL, vice Président au tribunal judiciaire de Pontoise, Assisté lors de l’audience de Madame Isabelle PAYET, Greffière, Statuant en référé, conformément aux dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société Pinson Paysage, représentée par Me Payet-Godel, conclut à l’acquiescement du désistement de la société Sports et Paysages et à la condamnation de
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42449
11 octobre 1977
11 octobre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION DU 27 AOUT 1934, L'ETAT FRANCAIS A VENDU A BARAU ET A PAYET, AUX DROITS DESQUELS SONT AUJOURD'HUI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506982_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Migat-Parot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de
Source officielleciv1
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24 mars 1993
24 mars 1993
Robert, Raymond E..., demeurant Mille Roche à Saint-André (Réunion), 88/ de Mme B..., Antoinette islaine E..., épouse Payet, demeurant Bas du Ruisseau CD n8 26 à Entre Deux (Réunion), 98/ de Mme Thérèse
Source officielle2ème chambre
DTA_2004317_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002979_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Pajot, conseillère, Mme Bailleul, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300183_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510687_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C B, représenté par Me Migat-Parot, demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a limité au
Source officielle2ème chambre
DTA_2301266_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Echchayb, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204132_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101696_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Casadei, représentant M. et Mme A,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101350_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de Loir-et-Cher
Source officielle2ème chambre
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Casadei, représentant M. et Mme B,
Source officielle4e chambre
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17 octobre 2022
17 octobre 2022
GERMOT ET CRUDENAIRE IDF [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jean-baptiste PAYET GODEL
Source officielleC.E.S.E.D.A.
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [D] [K] [Z], né le 03 Mars 1986 à [Localité 1] (CONGO), de nationalité Congolaise, et de son conseil Maître Pauline PAYET
Source officielleRéférés
66884d84342d338c20d55221
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LE GREFFIER : Isabelle PAYET
Source officielleJAF Cabinet 7
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
188 DEFENDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Louiza AMHIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210521
12 juillet 2018
12 juillet 2018
de l'appelante), « après étude de votre dossier », l'attribution d'une retraite de réversion à compter du 01er décembre 2014 (440,07 €) puis le fait qu'« à compter du 01er janvier 2005 nous ne vous payons
Source officiellePage 36 sur 97