Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge.

Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.

B, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M.

régulièrement assigné par voie de commissaire de justice le 25 novembre 2024 à étude Société STARSTONE INSURANCE SE [Adresse 4] [Localité 6] (LIECHTENSTEIN) représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

République - 69001 LYON 01 représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [U], demeurant 9 rue Louis Pergaut

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sabrina GUILLIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frank PERIGAUD

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Le Collège les Lesques a interjeté appel de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armement Leveau, dont le siège social est ..., 76370 Neuville-les-Dieppe

Par ces motifs, Nous, Jean-François Lévêque, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la cour d'appel, Déclarons l'appel irrecevable ; Fait à Colmar, le 11 Juillet 2024 Le Magistrat,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LEVEQUE A ASSIGNE DAME C..., SON EPOUSE SEPAREE DE BIENS, EN REMBOURSEMENT DES SOMMES ACQUITTEES PAR LUI A TITRE D'IMPOT SUR LES REVENUS DE

Vu la procédure suivante : L'association Lévézou en péril, Mme AM K, M. AH G, M. AL G, Mme H U, M. M et Mme Q G, M. V E, M. B et Mme AF G, Mme AJ T, M. A AD, Mme I AB, M. D AB, M. W C, Mme AG C, M.

tribunal de commerce d'Evreux du 25 septembre 2025 APPELANTS : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

Avocat au Barreau d'HAZEBROUCK INTIMÉS Maître Sophie DEBAISIEUX LATOUR né le 02 Avril 1954 à CASABLANCA (MAROC) demeurant 20 rue Nationale - B.P. 71 - 59522 HAZEBROUCK CEDEX Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Société dieppoise de consignation et de fabrication d'agrès et par la S.A.R.L. société d'exploitation de l'armement Leveau devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ;

DU 12 NOVEMBRE 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/23460 [B] [A] épouse [E] C/ [C] [X] [A] [M] [R] [Z] [A] Grosse délivrée le : à :ME TRAMIER ME LEVAIQUE