X..., entré au service de la société SEDCO Forex International le 20 avril 1971, travaillait comme chef de chantier sur des sites pétroliers à l'étranger ; que son contrat de travail initial était régi

conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin modifiant l'article 1585 P du code général des impôts de la collectivité de Saint-Martin relatif à la taxe de consommation sur les produits pétroliers

les amplitudes horaires du service des carburants et il importe peu à cet égard que les prix aient été fixés comme le soutient la société pétrolière sans discrimination entre les différents membres du

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Ivan CORVAISIER Me Mélina PEDROLETTI

le 03 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-000668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Stéphanie ARENA Me Mélina PEDROLETTI

le 26 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-19-758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI

* condamner la société Home Plus en tous les dépens dont le montant sera recouvré par Me Pedroletti, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

le 30 Juin 2010 par le Tribunal d'Instance de SENS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10-000151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/02/19 à : Me Mélina PEDROLETTI

26 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/4567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI

industries et commerces pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires) à l'accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA interbranches, industries chimiques, industries pétrolières

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [Localité 5] Société Anonyme Française (ci-après la société Esso [N]) exerce en France une activité de raffinage et de distribution de produits pétroliers

Avant cette opération, le capital social de la SPMR, propriétaire du pipeline Méditerranée-Rhône (PMR), réseau de canalisations d'environ 760 kilomètres de long qui approvisionne en produits pétroliers

Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/08936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES Me Mélina PEDROLETTI

Jugement rendu le 16 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7561/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI

la cour : Jugement rendu le 17 Février 2005 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY No chambre : No Section : No RG : 352/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI

inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B 378 941 363 ayant son siège ... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI

2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 11/03641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Mélina PEDROLETTI

X..., employé de la société Bisontine de produits pétroliers, a été licencié pour faute grave le 26 mai 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001) d'avoir dit

1er de l'arrêté interministériel du 29 avril 1970, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a condamné Christine X... pour détournement de produits pétroliers

DE SETE, GESTIONNAIRE DU PORT DE CETTE VILLE, A ETE AUTORISEE PAR UN DECRET DU 4 MAI 1880 A ETABLIR UN BARRAGE DE PROTECTION FERMANT L'ACCES DU BASSIN DANS LEQUEL LES NAVIRES PORTEURS DE PRODUITS PETROLIERS