X..., agent sous contrat stagiaire, que son embauchage définitif ne pourrait avoir lieu, eu égard à sa manière de servir, à l'issue de son stage et qu'il serait rayé des contrôles le 1er décembre 1984

Un procès verbal de difficultés a été établi le 16 novembre 2007 par Maître SOL DOURDIN.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 1994 et 10 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE QUEVILLON, représentée par son

de copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

de copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.

de l'Hérault à sa demande de consultation de son dossier administratif relatif à son RSA.

au sol n° 1 (RPS n° 1), d'un défaut de base légale au regard des articles 1er, 10 et 36 du statut du personnel au sol, ainsi que d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et

[V] et Mme [U], son épouse à payer à la Sarl Menavision 81 la somme de 463,45 euros au titre du solde des travaux réalisés, avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2017, - débouté la Sarl

La réalisation d'un garage en sous-sol (garage, accès et drainage) La construction autorisée par le permis de construire accordé à M. et Mme [C] comprenait la réalisation d'un sous-sol avec garage.

en béton au sol sur lesquels sont généralement entreposées des constructions modulaires de 20 pieds ; que la DEAL relève dans son rapport qu'il existe une sorte de hangar à usage de bureaux ou d'atelier

intitulée "soc pour ouvrir".

, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son départ du centre pénitentiaire du Sud Francilien.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de

à sa demande de consultation, accompagnée d'un représentant de son syndicat ou d'un employé de son établissement, et copie de son dossier administratif.