Philippe, Charles C..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Madeleine B..., demeurant à Seguret, 84110 Vaison-la-Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (6ème

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Sagem, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Trouvin, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Philippe A..., demeurant 10, place Léon Meyer, Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la

Philippe X..., demeurant 3, hameau de Russac, rue Paul Verlaine, 33400 Talence, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Philippe P..., demeurant ..., Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 368/ M. A... Forge, demeurant ..., 378/ M. Christian YC..., demeurant ... de la Fontaine à Mably, Roanne (Loire), 388/ M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société La Chaîne Info. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.

née le 03 Mars 1934 à BRANDO (20222) ...

Philippe, - Z...

dépendances susceptibles d'être occupés par le Crédit du Maroc sis ..., 75017 Paris, et désigné Angélique Z..., lieutenant de police en poste à la BRDP, Richard A..., capitaine de police en poste à la Brigade

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Crédit du Nord, demanderesse au pourvoi principal Il est reproché à l'arrêt

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Jean-Marie, Philippe, Michel, Vincent et Denis X..., et Mmes X..., épouse A...

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Cariplo banque, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

CAMPUS, représentée par son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

CCC IFPA 1 CCC dossier 1 CCC enregistrement Le notification [12] 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND

appelant et intimé, cité à personne le 05. 05. 2008, non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS.