Jean-Philippe ZJ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 36 / M.

LAVERGNE ET CHASTANG dont le siège social est au [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Ophélie DURAND

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI, vice présidente placée et Monsieur Philippe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 08 / 10 / 2009 ARRÊT du : 08 OCTOBRE 2009 N°

.- 87000 LIMOGES représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d' un jugement rendu le

Philippe X...

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Philippe X...

née le 20 Novembre 1954 à LILLE (59000) ... ... 30700 UZÈS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL, avocats au barreau

Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.

C/ Association ASTE Prise en la personne de son représentant légal DB/MCM RESTITUTION ANIMAUX Grosse délivrée Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --

.-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 3380 du 06 /

LE TRESORIER PAYEUR DU CHRU CMS/ MCM RECOURS TIERS PAYEURS CONTRE DEBITEURS ALIMENTS Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

Philippe JAVELAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA Un rapport a été présenté à l'audience par M Philippe JAVELAS, conseiller, dans les conditions prévues

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des

factures ne comportent aucune indication de marque; qu'il n'est pas justifié que lors du contrôle, la société Manu-Outils ait détenu en stock et depuis huit ans, de tels produits; qu''au demeurant, Philippe

ACER NAUTIC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CALVET Ph.

.-87140 THOURON représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Christophe ROMAND, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS FORMACOM dont le siège social est 6, Impasse Brillat Savarin-87100 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ganier et Petetin, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient

syndic la SAS LCM CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 9] agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié à cet effet au siège, Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN